Certes, ils ne niaient pas l’existence des difficultés économiques invoquées par leur direction. Mais pour apposer leur signature à l’accord de méthode négocié en novembre 2012, les deux principaux syndicats (CGT et CFE-CGC) de Soitec avaient posé une condition sine qua non : le volontariat, rien que le volontariat.

À ce moment, la direction de cette société d’un millier de salariés, spécialisée dans les matériaux semi-conducteurs, venait d’annoncer un plan d’économie de la masse salariale de 20 millions d’euros sur deux ans, par le biais notamment de suppressions d’emplois dans les catégories de cadres et de techniciens. « En 2009, un accord de méthode avait déjà été signé pour encadrer le PSE, mais celui-ci n’excluait pas de recourir à des licenciements contraints. C’est pourquoi la CGT ne l’avait pas signé. Mais si nous étions, à l’époque, peu représentatifs, nous représentons aujourd’hui 43 % des salariés », indique le délégué syndical CGT Fabrice Lallement. Pas de licenciement contraint, c’est donc l’une des garanties contenues dans l’accord signé par la CGT et la CFE-CGC (près de 30 % des suffrages) le 14 décembre.

S’il définit les aides et indemnités auxquelles les volontaires au départ peuvent prétendre, l’accord va en fait bien au-delà. Sa philosophie ? Utiliser autant que possible les suspensions de contrats de travail pour limiter les ruptures, même souhaitées. « C’est un accord ciblé sur les mesures alternatives aux suppressions d’emplois, résume la DRH du groupe, Corinne Margot. Nous sommes face à des difficultés conjoncturelles et nous avons intérêt à préserver au maximum nos compétences. Du coup, c’est un système global, intégrant une diversité d’actions, que nous avons présenté aux organisations syndicales. »

C’est ainsi que, pour atteindre l’économie souhaitée, les salariés peuvent également être volontaires à une mise à disposition (MAD) pendant 12 à 24 mois, dans une entreprise du bassin d’emploi. Un système déjà expérimenté en 2009 avec le CEA, que l’accord de 2012 a amélioré, explique Fabrice Lallement : « Nous avons interrogé les salariés qui avaient accepté une MAD il y a trois ans pour élaborer nos revendications, et conclu qu’il fallait insister sur la gestion des retours. » Du coup, l’accord prévoit un processus de suivi précis : au moins deux entretiens avec la RH de Soitec pendant la MAD, une commission RH réunie avant le retour du salarié pour faire le point sur ses compétences acquises, etc.

Activité partielle de longue durée, formations diplômantes de 12 à 24 mois pour une dizaine de techniciens vers des postes d’ingénieurs ou de cadres (prévues avant le lancement du plan), indemnités d’incitation au départ en congé spécial (parental, sabbatique, d’enseignement et recherche…) ou au passage temporaire à temps partiel constituent les autres mesures sociales contenues dans l’accord.

L’autre volet du texte touche au calendrier d’information-consultation du CE sur les livres 1 et 2, ramené à moins d’un mois. En outre, « l’expertise du CE sur les comptes a intégré le plan de départs volontaires et a démarré pendant la négociation, en amont des réunions du comité d’entreprise », indique Corinne Margot. L’accord a donc permis à la DRH de réduire les délais de la procédure, mais aussi de faciliter les échanges : « Plusieurs mesures, comme le chômage partiel ou les mises à disposition, nécessitent une consultation du CE à part. Au lieu d’ouvrir à chaque fois de longues discussions, tout était déjà clarifié par l’accord. » In fine, celui-ci constitue, pour elle, « un projet que nous portons ensemble, avec les organisations syndicales ».

Geneviève Eyraud, déléguée syndicale CFE-CGC regrette pourtant de ne pas avoir pu négocier le volume des salariés éligibles au volontariat dans les différents emplois, fixé par la direction. Mais elle a signé l’accord, dit-elle, « parce que j’étais sûre que cela marcherait ». Avec 36 départs volontaires et, fin avril, plus de 20 MAD, la DRH aussi se veut confiante : « Nous serons à l’objectif », prédit-elle.

• Activité : Conception et fabrication de matériaux innovants semi-conducteurs pour l’électronique et l’énergie.

• Effectifs France : 1 050 salariés

• Chiffre d’affaires 2012 : 262,8 millions d’euros.