La direction du constructeur automobile déploie des mesures d’accompagnement social depuis le 2 mai pour les usines de Rennes et d’Aulnay, à l’issue d’un accord conclu avec cinq syndicats sur six.
Fin de l’info-consult et avis favorable sur le volet social du PSE… le 29 avril. Après une très forte opposition de la CGT à l’usine d’Aulnay et de multiples recours judiciaires, la majorité des élus du CCE a approuvé un arsenal de mesures d’accompagnement renforcé, fruit de négociations approfondies, et l’engagement de ne procéder à aucun licenciement économique contraint. Pourtant, l’affaire était très mal engagée. Le 12 juillet 2012, lorsque la direction de PSA Peugeot-Citroën annonce 8000 suppressions de postes en France et la fermeture d’Aulnay, les réactions syndicales et politiques sont très vives. « Pendant plusieurs mois, la direction a refusé toute véritable négociation, affirme Anne Valleron, DSC CFE-CGC. Le tournant a lieu en octobre, sous la pression des pouvoirs publics, parce que nous avons trouvé un levier. L’entreprise voulait déclencher des mobilités provisoires à partir d’Aulnay, nous avons refusé que ce point soit à l’ordre du jour du CCE du 25 octobre. »
Tous les syndicats demandent et obtiennent l’ouverture de négociations sociales spécifiques pour les usines de Rennes et d’Aulnay (près de 4 000 postes supprimés). Quelques jours auparavant, le cabinet Secafi, mandaté par les élus, a confirmé la gravité de la situation économique, rejoignant les conclusions de l’expert nommé par le gouvernement.
« Le CCE compte 20 titulaires et autant de suppléants ; c’était compliqué de négocier au sein de cette instance, avec tous les autres dossiers par ailleurs, estime Anne Valleron. Un groupe de négociation a été créé. La direction a proposé que chaque syndicat liste les thèmes à traiter. Tous ont été retenus et on a aussi mis en place des sous-groupes de travail sur des sujets techniques. Au sein de la CFE-CGC, nous avons préparé, avec une dizaine de personnes, chacune des dix séances de négociations. » Pour Bernard Weill, DRH de la division industrielle, « l’originalité de la démarche est d’avoir réfléchi à des solutions d’emplois par typologie de salariés – seniors, handicapés, métiers fragiles, volontaires au départ –, en essayant de se mettre à leur place, plutôt que de se focaliser sur les montants des primes et indemnités ».
« Nous sommes conscients qu’il fallait faire des réorganisations. Mais notre scénario industriel alternatif n’a pas été retenu, déplore Jean-Paul Noblet, DS CGT de Rennes [1er syndicat du groupe, NDLR]. Malgré notre opposition au plan de restructuration, nous avons participé aux négociations. »
Fin février, un compromis est finalement trouvé entre la direction et cinq syndicats (CFE-CGC, CFDT, FO, CFTC, SIA-GSEA), mais sans la CGT, qui a multiplié dans l’intervalle les coups d’éclat à Aulnay, avec le soutien de Sud et de la CFDT locale. Mi-mars, le CCE approuve le projet d’accord, par 15 voix sur 20.
Parmi les dispositions innovantes : un contrat de transition professionnelle avec des entreprises partenaires (SNCF, RATP, ADP) pour près de 300 salariés, avec compensation du différentiel salarial, un contrat de reconversion assorti de formations et de missions dans le cadre de la réindustrialisation des sites (1 500 salariés concernés) ou encore un congé de fin d’activité jusqu’à trois ans, notamment pour les seniors handicapés et pour ceux cumulant dix-sept ans de travail en équipe (550 à 600 salariés éligibles). « Certaines dispositions, comme le congé senior, ont été améliorées au fil des discussions, assure le représentant de la CGT. Mais le plan est très insuffisant. » Même si son dernier recours avant l’ultime CCE a été rejeté le 25 avril, le principal syndicat réfléchit aujourd’hui à de nouvelles contestations.
Un accord de méthode à froid aurait-il pu faciliter et accélérer les négociations ? « Je ne suis pas sûre qu’en négociant en amont, on aurait réussi à faire évoluer le contenu aussi loin que nous le souhaitions, estime la représentante de la CFE-CGC. » « Nos interlocuteurs syndicaux ont été très responsables, assure Bernard Weill pour la direction. Le dialogue social n’a jamais été interrompu, malgré un contexte très médiatisé et politisé. Avec à la clé, un accord structurant construit ensemble. » Aujourd’hui, une nouvelle phase s’ouvre. La direction souhaite parvenir à un accord de compétitivité pour tout le groupe, à l’instar de ce qu’a réussi Renault.
• Activité : constructeur automobile.
• Effectifs France : 91 000 salariés.
• Chiffres d’affaires groupe 2012 : 55,4 milliards d’euros.
