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Enquête

LA NÉGOCIATION N’EMPÈCHE PAS LE CONTENTIEUX

Enquête | publié le : 07.05.2013 | N. L.

C’est l’épilogue d’une longue bataille : le 25 avril, la justice a validé le PSE de la Fnac pour ses 51 magasins de province… plus de quinze mois après l’annonce du plan social et dix mois après la signature d’un accord.

Tout commence en janvier 2012. La direction de la Fnac présente un plan d’économies de 80 millions d’euros, qui repose sur près de 300 suppressions de postes dans les services administratifs et financiers. Au siège (Fnac SA), où 81 postes sont concernés, la CGT (unique syndicat représentatif) engage un contentieux, avant d’obtenir notamment la préservation de 10 emplois. Du coup, elle renonce à tout recours et signe un accord d’accompagnement social.

Discussions rompues par la direction

Le scénario est très différent à la Fnac Relais (3 800 salariés en province), principale entité touchée avec 164 postes supprimés. Des négociations s’engagent et les six syndicats de l’entreprise formulent une proposition commune visant à réduire le nombre de postes supprimés. En désaccord, et assignée dans le même temps par trois d’entre eux ainsi que par onze CHSCT, la direction, qui n’a pas souhaité s’exprimer, rompt les discussions début juin.

Transferts de charge de travail non évalués

Motif de l’assignation : les transferts de charge de travail, non évalués, feraient peser des risques sur les salariés restant à l’effectif. « Même s’il pointait un vrai problème, ce recours a pollué les négociations, assure Hervé Gomis, délégué syndical central CFDT. De notre côté, nous avons fait une nouvelle proposition à la direction afin de préserver quelques emplois de gestionnaires administratifs, les postes les plus fragiles. » La direction accepte ; un compromis détaillant les postes sauvegardés (5,3 ETP) et améliorant le volet social du PSE est finalement paraphé fin juin par la CFDT, FO et la CFTC (près de 44 % des voix).

Mais cet accord redouble la colère des autres syndicats. « La négociation a été faussée, les emplois sauvés le sont dans les magasins où les trois signataires sont le mieux implantés », dénonce André Chapuis, délégué syndical central CGT (34 % des suffrages). Le principal syndicat, suivi par la CFE-CGC et Sud (près de 47 % des suffrages à eux trois) poursuivent l’action judiciaire, avec huit CHSCT (sur les onze initiaux).

Mi-septembre 2012, le TGI de Créteil déboute les plaignants. Mais ces derniers se rattrapent en appel, le 13 décembre. Les magistrats mettent en avant une « identification insuffisante des risques psycho-sociaux », réclament des informations complémentaires « sur la charge de travail transférée aux salariés restant en fonction »… et suspendent le PSE, très avancé, puisque 150 salariés ont déjà opté pour des départs volontaires.

Dialogue social bâclé ?

Le 25 avril, dernier épisode : la cour d’appel de Paris juge finalement que les transferts de charge ont été correctement analysés et ne présentent pas de risques pour la santé. Ce qui valide le PSE. L’accord signé avec trois syndicats a probablement pesé dans la décision des juges. Amère, la CGT déplore aujourd’hui « un dialogue social bâclé ».

Ironie de l’histoire, la Fnac Relais est la seule entité du groupe à disposer, depuis 1998, d’un accord de développement du dialogue social.

FNAC

• Activités : vente de biens culturels et de loisirs.

• Effectifs : 3 800 salariés en province, 11 000 salariés dans le groupe Fnac.

• Chiffres d’affaires groupe Fnac 2012 : 4 milliards d’euros.

Auteur

  • N. L.