Christian Jacob et d’autres députés UMP ont déposé, le 24 avril, une proposition de loi sur le « respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations ». Elle autoriserait des restrictions aux libertés individuelles et collectives (L. 1121-1) lorsqu’elles « sont justifiées par la neutralité requise dans le cadre des relations avec le public ou par le bon fonctionnement de l’entreprise et proportionnées au but recherché […] ».

Ces députés estiment en effet qu’après les deux arrêts de la Cour de cassation du 19 mars, qui soumettent les seuls services publics au principe de laïcité (lire Entreprise & carrières n° 1137 du 26 mars 2013), « la question se pose de savoir s’il convient d’étendre […] le principe de neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, qui […] ne peuvent prévoir dans leur règlement intérieur des restrictions relatives à la tenue vestimentaire, ou au port de signes religieux ».

Ces arrêts de la Cour de cassation avaient aussi suscité l’installation, début avril, de l’Observatoire de la laïcité, chargé par le président de la République de lui faire des propositions en vue d’une éventuelle loi sur la question. L’Observatoire a prévu de rendre son rapport « avant l’été ».