Le texte du PS prévoit des pénalités si les groupes ne cherchent pas un repreneur.
Les sidérurgistes lorrains ont accueilli avec une ironie amère la proposition de loi présentée par le Parti socialiste à la veille du 1er mai pour contrer la fermeture de sites industriels. La “loi Florange”, promise par le candidat Hollande en février 2012, est annoncée une semaine après la fermeture définitive des deux hauts-fourneaux mosellans d’ArcelorMittal.
Version édulcorée d’un engagement de campagne, qui avait suscité alors autant d’espoir que de polémique, le texte proposé n’aurait pas pu obliger le groupe à céder ses hauts-fourneaux, mais il aurait peut-être imposé à Lakshmi Mittal des pénalités dissuasives.
Si la loi est adoptée, les groupes de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer l’un de leurs établissements devront s’impliquer dans la recherche d’un repreneur durant une période dite préventive de trois mois. Informé de chaque proposition de reprise, le CE pourra saisir le tribunal de commerce s’il estime que le groupe ne se conforme pas à son obligation de résultat. Le juge devra ensuite vérifier la réalité des efforts de cession et pourra, dans le cas contraire, condamner l’employeur à des pénalités atteignant jusqu’à 28 000 euros, soit 20 fois la valeur du smic, pour chaque emploi supprimé.
La suppression des 629 postes de la filière liquide de Florange aurait ainsi coûté plus de 17 millions d’euros à ArcelorMittal. La proposition de loi, qui comporte également un volet destiné à prévenir les OPA hostiles, pourrait être votée en juin prochain.
