Annoncé le 28 mars dernier par François Hollande, le déblocage exceptionnel de la participation a fait l’objet d’une proposition de loi déposée par trois députés PS, qui inclut également l’intéressement. Examinée le 23 avril par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, elle sera débattue en séance le 13 mai.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition, qui devrait permettre aux salariés bénéficiaires de retirer au cours de l’année 2013, dans la limite de 20 000 euros, tout ou partie des avoirs bloqués dans l’un des dispositifs d’épargne salariale, et ce, dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la loi. Les montants placés dans des Perco et ceux investis dans des fonds solidaires ne sont pas concernés.

Les sommes seront exonérées de l’impôt sur le revenu (les intérêts étant néanmoins soumis à la CSG et à la CRDS). Le texte prévoit que le déblocage de la participation gérée en compte courant bloqué ou de la participation et de l’intéressement investis en titre de l’entreprise dans le cadre d’un plan d’épargne salariale sera subordonné à un accord collectif ou, à défaut, à celui du chef d’entreprise. Plusieurs voix, dont Fondact et le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES), se sont récemment élevées contre ce projet.