Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) au titre de la maladie ont progressé de 47 % entre 2000 et 2010. Elles ont atteint 6,3 milliards d’euros en 2011, même si les chiffres de 2012 laissent entrevoir une décélération. Et les IJ versées au titre des AT-MP étaient de l’ordre de 2,6 milliards d’euros en 2011.

Face à cette évolution « préoccupante » des dépenses, un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale, présenté par Bérengère Poletti (UMP) et voté le 23 avril à l’unanimité, établit une série de 24 préconisations pour une meilleure gestion des arrêts maladie.

Parmi celles-ci figurent des recommandations pour optimiser le contrôle dans le secteur privé. « Si les contrôles existent, ils s’avèrent peu sélectifs et ne jouent pas nécessairement leur rôle de dissuasion », affirme la rapporteuse. C’est pourquoi le contrôle devrait favoriser la complémentarité et l’échange de données entre les intervenants, indique le rapport. En outre, 90 % des contrôles menés par l’assurance-maladie portent sur des arrêts longs, de plus de quarante-cinq jours, qui représentent 80 % de la dépense des IJ maladie.

Malgré tout, la rapporteuse se dit « favorable à un renforcement des contrôles des arrêts de courte durée, car le contrôle ne peut se limiter à un objectif purement financier mais doit chercher à responsabiliser les assurés et exercer un effet dissuasif ». La mission prône d’élargir le champ du contrôle systématique, administratif et médical de l’assurance-maladie aux arrêts d’au moins sept jours. Elle propose une complémentarité entre le contrôle de l’assurance-maladie et celui effectué par les entreprises.

La Mecss suggère également d’améliorer le contrôle de l’application des dispositions relatives à la prévention des risques professionnels et d’inciter à la conclusion de plans ou d’accords de prévention de la pénibilité.