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DEUX SANCTIONS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Actualités | publié le : 30.04.2013 | E. F.

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé le 25 avril, dans une interview au Parisien, que deux PME ont été financièrement sanctionnées pour n’avoir pas respecté leurs obligations en matière d’égalité professionnelle (déposer un accord ou un plan unilatéral auprès de l’administration). La première devra payer 5 000 euros par mois tant qu’elle n’aura pas prévu des mesures pour réduire les 500 euros d’écart moyen entre ses salarié(e)s. La seconde devra payer 8 500 euros en une fois pour n’avoir remis aucun document à l’administration du travail.

Cette annonce pose la méthode – prudente – du gouvernement. Il s’agit des premières sanctions depuis le décret du 18 décembre 2012, qui permet à l’administration de repérer toutes les entreprises qui ne sont pas en conformité – auparavant, il fallait une inspection –, mais des sanctions pour l’exemple, car il existe en réalité bien plus de deux entreprises passibles d’une amende.

La ministre n’a en outre pas souhaité rendre publics les noms de ces deux entreprises afin, explique-t-elle, de ne pas tomber dans le « name and shame ». La précédente majorité s’était essayée à cette méthode (à propos des risques psychosociaux) avant de reculer devant les protestations des entreprises.

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  • E. F.