Les réseaux sociaux ne sont pas forcément un espace public

L’Internet et plus précisément les réseaux sociaux ont à nouveau fait parler d’eux le 10 avril, lorsque la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’assignation en justice d’une salariée, aujourd’hui licenciée. Celle-ci avait en effet publié sur les sites Facebook et MSN différents propos visant directement sa hiérarchie, dans lesquels elle réclamait, par exemple, une loi « pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne », ces « patronnes mal baisées qui nous pourrissent la vie » ou encore proclamait « y’en a marre des connes ». L’employeur fait alors valoir des injures publiques. Non, répond la cour d’appel de Paris suivie par la Haute juridiction, car les propos litigieux n’ont été diffusés que sur des comptes ouverts accessibles aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint et après l’activation de paramétrages de confidentialité. Ces dernières forment ainsi une « communauté d’intérêt », ce qui fait obstacle à la notion même d’injure publique.