Les experts du Labo des idées, club de réflexion créé et présidé par Valérie Pécresse, député UMP des Yvelines, formulent 14 propositions pour « moderniser et réformer notre système de formation professionnelle ». Celles portant sur le financement du dispositif s’inspirent directement du rapport de l’Institut Montaigne d’octobre 2011 (lire Entreprise & Carrières n° 1068 et 1 065), dénonçant des « fonds utilisés par des organismes de formation plus ou moins efficaces », tandis que « leur collecte permet au passage d’abonder le financement des syndicats ».

La contribution plan de formation des entreprises de plus de 20 salariés (0,9 % du 1,6 %) – rien n’est dit sur le devenir des contributions des entités de « moins de 20 salariés » – serait remplacée par une cotisation de 0,5 % sur la masse salariale : 0,3 % pour les demandeurs d’emploi, publics fragiles et en reconversion ; 0,2 % au titre du plan de formation, tout « en privilégiant le CIF par rapport au DIF », car, dans le même temps, le Labo des idées prône le maintien du 0,20 % CIF et du 0,5 % professionnalisation (contrats et périodes, DIF prioritaire…).

Les experts du Labo des idées assurent qu’il faut supprimer l’obligation de « former ou payer », et supprimer la contribution plan de formation pour « ne plus arroser de manière artificielle le marché des organismes de formation ».

Comment alors maintenir l’employabilité des salariés, anticiper les mutations, adapter le personnel avec une cotisation de 0,20 % qui, de surcroît, « privilégierait le CIF » ? Par un mécanisme de crédit d’impôt. Les entreprises qui recruteraient des chômeurs pourraient percevoir un « crédit d’impôt de retour à l’emploi » modulable (entre 15 % à 40 % du coût de la formation) en fonction de la distance à l’emploi de la personne.

Autre modification importante prônée par le club de Valérie Pécresse : la nouvelle cotisation serait collectée par les Urssaf et non plus par les Opca. Ceux-ci deviendraient des Opga (organismes paritaires de gestion agréés) chargés « d’accompagner les entreprises dans la gestion de leurs besoins en formation » : ils seraient « gestionnaires de la formation des branches », précise celle qui fut ministre de l’Enseignement supérieur sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Enfin, la députée des Yvelines propose également que l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (dont la suppression est annoncée par l’actuel gouvernement) soit chargée d’évaluer les organismes de formation et leurs prestations.