Pointée du doigt comme responsable de la fermeture à venir de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord, la CGT a remporté une victoire écrasante aux élections professionnelles du site de 1 173 salariés. Elle rafle 79 % des voix, ne laissant que des miettes à SUD, à la CFDT et à la CFE-CGC. En léger recul chez les ouvriers, elle double presque son score chez les cadres par rapport au scrutin de 2011. C’est donc fortifiée dans sa posture qu’elle ébauche son projet de Scop pour le maintien de production de pneus agricoles, qui sauverait une partie, pas encore chiffrée, des effectifs.
Une décision du Conseil d’État en date du 20 mars 2013 (n° 347 633) remet en cause la position de l’administration fiscale concernant le calcul de la réserve spéciale de participation, qui se basait sur « l’impôt minoré du montant du crédit d’impôt recherche imputé sur cet impôt ainsi que, le cas échéant, du montant de ce crédit d’impôt remboursé ». Ce qui pouvait majorer le bénéfice et, partant, le montant de la réserve de participation. Selon le Conseil d’État, il n’y a pas lieu de tenir compte des éventuels crédits d’impôt. Une décision qui s’applique aussi au nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Noyés sous les données, plus des trois quarts des professionnels des ressources humaines (77 %) ne savent pas de quelle manière les capacités futures de leurs salariés pourront améliorer les résultats financiers de leur entreprise. C’est ce qui ressort d’un sondage mondial mené en ligne à l’automne dernier par SHL (spécialiste de l’évaluation) auprès de quelque 600 personnes ayant une fonction RH. Une étude qui indique également que moins de la moitié des sociétés interrogées (44 %) utilisent des informations objectives sur les compétences des salariés pour prendre des décisions stratégiques.
Selon la nouvelle définition de l’Insee, fondée sur des critères économiques et non plus seulement juridiques, 3 millions d’entreprises sont implantées en France en 2010 et emploient 15,7 millions de salariés. 31 % de ce derniers travaillent dans 229 grandes entreprises (+ de 5 000 salariés et + de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires), 22 % dans les entreprises de taille intermédiaire (250 à - de 5 000 salariés ; jusqu’à 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires), tandis que les 136 000 petites et moyennes entreprises (10 à - de 250 salariés, jusqu’à 250 millions d’euros de chiffre d’affaires) et les 2,9 millions de micro-entreprises (- de 10 salariés ; jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) emploient respectivement 27 % et 19 % d’entre eux. Un salarié sur quatre travaille en Ile-de-France et quatre Franciliens sur dix sont employés par une grande entreprise.
Une quinzaine de grandes entreprises doivent signer, ce mardi, une convention pour l’égalité professionnelle hommes-femmes avec le ministère des Droits des femmes. Elles s’engageront sur la féminisation des postes de direction, notamment des comités exécutifs et des comités de direction, et à accompagner les TPE et PME, « pour qui il est parfois difficile d’organiser une démarche cohérente en matière d’égalité », explique le ministère.
Les entreprises concernées sont Accenture, Accor, Air France, Areva, BNP-Paribas, Carrefour, Coca-Cola, EADS, EDF, GDF-SUEZ, La Poste, Microsoft, Schneider Electrics, la SNCF, Total et Veolia.
Il ne manquait plus que lui. Après la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives et après l’avis favorable de la Cnil, le décret n° 2013-266 précisant les modalités d’application de la déclaration sociale nominative (DSN) est paru le 28 mars. Celle-ci substitue un dispositif déclaratif unique et dématérialisé à la plupart des déclarations sociales des entreprises. Elle s’appliquera à l’ensemble des employeurs au 1er janvier 2016.
