Un texte visant à « encadrer le recours excessif aux stages et à améliorer le statut des stagiaires » sera présenté courant 2013. L’annonce a été faite par le Premier ministre fin février, lors du Comité interministériel de la jeunesse. Des concertations ont démarré en ce sens, notamment avec les partenaires sociaux. Mais, d’ores et déjà, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a indiqué des pistes de travail* : plafonnement du nombre de stagiaires accueillis dans les entreprises, interdiction des stages hors cursus ou encore durée des stages limitée à six mois.

Des règles qui, pour la plupart, figurent déjà dans la législation. Ainsi, l’interdiction des stages hors cursus date du décret du 25 août 2010. « Mais trop de dérogations sont permises, juge Sophie Binet, en charge des jeunes diplômés à l’Ugict-CGT. Car le décret autorise les stages organisés dans le cadre de formations permettant une réorientation ou encore destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle. C’est très large. »

Idem pour la limitation à six mois, inscrite dans l’ANI du 7 juin 2011 (sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise) et dans la loi Cherpion, adoptée dans la foulée. Dans son avis sur l’emploi des jeunes, rendu en octobre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) recommandait de supprimer les dérogations prévues (années de césure, cursus pluriannuels incluant des stages longs) « qui contribuent à vider de son sens cette interdiction légale ».

« Pour nous, ajoute Sophie Binet, les étudiants en année de césure devraient être couverts par un statut proche de l’apprentissage ». Elle note, par ailleurs, que tous les décrets de la loi Cherpion ne sont pas sortis ; c’est le cas, par exemple, pour l’établissement par les entreprises d’un registre des conventions de stage.

Autre proposition du Cese, le versement de la gratification de stage dès le premier jour de présence et sa modulation en fonction de la qualification du stagiaire. Aujourd’hui, la loi prévoit une rétribution de 436 euros par mois, à partir de deux mois de stage. Pour Éric Peres, secrétaire général de FO Cadres, « les branches doivent s’emparer de cette question. Les niveaux de gratification devraient être calculés sur la base des grilles conventionnelles ; par exemple 30 % des minima pour les étudiants en licence ; 40 % ou 50 % pour les étudiants en master. Nous souhaitons également que les stagiaires aient des droits à la protection sociale et que les périodes de stage soient valorisées et reconnues pour la retraite ».

Du côté des syndicats comme des associations d’étudiants, la liste des revendications est encore longue : renforcement du délai de carence entre deux stages, intégration dans le registre unique du personnel… « Chaque stagiaire devrait, en outre, avoir la garantie d’être encadré par un tuteur de qualification supérieure, qui ne pourrait pas suivre plus de deux jeunes à la fois », avance Sophie Binet.

Tous ces verrous sont destinés à contrer les “abus” de stages, parfois devenus des périodes de « sous-emploi déguisé », selon le Cese. Pour Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des relations du travail, emploi et formation du Medef, « la majorité des entreprises jouent le jeu, mais la question de l’accueil des stagiaires doit être l’objet d’une vigilance permanente. Tout ce qui peut l’améliorer doit être tenté, en concertation avec les partenaires sociaux ».

Pas d’objection de principe, donc, à ce qu’une nouvelle réforme voie le jour : « Il faut aussi laisser le temps aux réformes précédentes de se mettre en œuvre ; nous avons encore peu de recul pour analyser les effets de l’ANI et de la loi Cherpion. Enfin, attention à ce que la création envisagée d’un statut du stagiaire n’aboutisse pas à complexifier encore le droit du travail : à trop alourdir la législation, on risque de priver les jeunes d’opportunités. »