Après la lettre envoyée mi-mars à toutes les entreprises de plus de 300 salariés pour les rappeler à leurs obligations en matière d’égalité professionnelle, l’administration du travail vient de fixer sa stratégie de contrôle dans une instruction datée du 21 février. Les inspecteurs du travail vérifieront l’existence d’un accord ou d’un plan d’actions sur l’égalité professionnelle et sa conformité aux règles (domaines obligatoires, objectifs d’évolution et mesures pour les atteindre).

Les entreprises employant plus de 1 000 salariés seront les premières contrôlées, au premier semestre 2013. Puis viendra le tour, au second semestre, de celles de 300 à 999 salariés. Les entreprises de 50 à 299 salariés seront contrôlées à partir de 2014, après une phase d’“appui” de l’État.

Afin de tenir compte du degré d’engagement des entreprises, celles qui n’étaient pas couvertes par un accord ou un plan au 1^er janvier 2013 sont les premières visées, devant celles qui déposent leur action ou leur plan dans le courant de l’année. Le “stock” serait examiné « dans un second temps », à l’aune uniquement de la nouvelle réglementation.

L’instruction rappelle ensuite que les deux moyens d’action de l’inspection du travail sont la mise en demeure et, six mois plus tard, la décision d’une pénalité.