Pour la deuxième fois en moins de deux ans, la direction de Keolis Lyon, gestionnaire des transports en communs lyonnais, va tenter, à l’instar de nombreuses autres entreprises, d’engager une négociation sur la sectorisation de ses délégués du personnel (DP). « Avant l’été », espère le DRH, Jean-Marie Joly.

Fin 2011, la même initiative avait été prise par son prédécesseur dans le cadre de la présentation du protocole électoral. Le projet prévoyait de répartir les 45 délégués, actuellement réunis dans un seul établissement, dans quatre secteurs : bus (avec 2500 salariés), métros et tramways (650), maintenance (550) et fonctions supports (550). Les syndicats et la Dirrecte avaient refusé.

Pour le DRH, cette réforme était pourtant – et reste – capitale. « Certaines réunions des DP durent plus de six heures, avec 200 à 300 questions posées, explique-t-il. Une sectorisation permettrait par exemple de regrouper les questions par métier, par communauté d’intérêt. Pour nous, cela correspond à la jurisprudence: il faut une communauté de travail avec des intérêts propres. »

Les syndicats ne sont pas convaincus. « La sectorisation ne répond pas à une notion d’établissement, oppose Alain Auroy, délégué syndical CFDT. Keolis Lyon n’opère que dans une agglomération. Pourquoi sectoriser les DP, sinon pour limiter leur pouvoir et le dialogue social ? Dans la ligne du programme Edifis, qui a remis à plat tous les accords sociaux en 2008. »

Jacky Albrand, délégué CGT, dit « comprendre la volonté de rationaliser en sectorisant ». Il y voit néanmoins le risque d’une limitation du pouvoir d’intervention des DP : « Sur un dépôt où les trois modes de transport sont présents, par exemple, un DP bus ne pourrait plus intervenir pour un conducteur de métro parce que ce n’est pas son secteur. Or il est essentiel que les délégués puissent aborder des sujets communs à toute l’entreprise. »

Sur cette question, Jean-Marie Joly assure être en phase avec les syndicats: « La direction préservera les prérogatives transversales des DP sectorisées. » C’est pourtant un des points qui, fin 2011, avaient motivé le refus de la Direccte Rhône-Alpes. « La principale difficulté avait tout de même été une question de calendrier, le protocole électoral n’ayant pas été présenté assez tôt aux organisations syndicales », précise Anne-Lise Péron, inspectrice du travail. Les élections avaient été reportées à janvier 2012, tandis que Keolis Lyon faisait appel de la décision auprès du tribunal administratif.

Un an plus tard, la procédure d’appel n’a pas encore abouti. « Mais nous restons très attachés à la réforme des DP, assure Jean-Marie Joly. La grille de lecture par secteur d’activité est pertinente pour se rapprocher du terrain. »

L’inspectrice du travail, elle, s’en tiendra au contenu de l’accord avec les syndicats: « Ce sont vraiment les modalités pratiques qui pourront préciser les prérogatives des DP, leur nombre ou le spectre des questions transversales dans une organisation sectorisée. » Place, donc, à la négociation.