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Enquête

SÉCURITÉ : OBLIGATIONS RENFORCÉES POUR PRÉVENIR LES RISQUES

Enquête | publié le : 26.03.2013 | N. L.

Agression, enlèvement, catastrophe naturelle ou technologique, épidémie… la montée en puissance des risques liés à la sécurité des personnes a profondément bouleversé les politiques de mobilité internationale. « Septembre 2001 a marqué un tournant dans la traçabilité des expatriés, affirme Yves Girouard, président du Cercle Magellan. Les grandes entreprises ont professionnalisé leur système de gestion et de suivi des expatriés. » Ensuite, l’épisode du SRAS, la catastrophe de Fukushima, le printemps arabe et les prises d’otages en Afrique ont incité bon nombre de groupes français à se doter d’outils de tracking, notamment via les téléphones et les agences de voyage, à former leurs salariés aux risques et à mettre en place des mesures de sécurité (audit local, simulation de crises, escortes, plan de sécurité).

Mutualisation des informations

Le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), qui fédère 85 grandes entreprises, mutualise les informations sur les zones à risques, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et le Cindex (Club inter-entreprises de l’expatriation). En novembre dernier, ces trois acteurs ont rendu public un passeport d’une dizaine de pages pour les voyageurs salariés, recensant les consignes de sécurité à respecter avant et pendant le séjour.

« Aujourd’hui, beaucoup de grandes entreprises sont dotées d’une direction sûreté, note Olivier Hassid, directeur du CDSE, mais l’enjeu est désormais de leur dédier plus de moyens, d’assurer une vraie reconnaissance de la fonction au sein de l’entreprise et d’organiser une meilleure articulation avec les autres fonctions. »

Un impératif au regard des obligations légales, que la jurisprudence a renforcées. La Direction des constructions navales a ainsi été condamnée en 2004 pour faute inexcusable après l’attentat de Karachi en 2002, qui avait coûté la vie à 11 Français. En 2011, la cour de Cassation a établi que Sanofi-Pasteur avait manqué à son obligation de protection d’une expatriée française en Côte d’Ivoire, laquelle avait été agressée en dehors de ses heures de travail.

Analyse en amont

« L’entreprise a une obligation de résultats, ce qui l’oblige à démontrer qu’elle a tout mis en œuvre pour protéger ses salariés, juge Florence Bequet, avocate chez Landwell & Associés. Elle doit informer très précisément le salarié par écrit, souscrire des assurances pour lui, son logement et son véhicule, prendre de nouvelles mesures à la moindre alerte du salarié, prévoir des sanctions fermes en cas de non-respect des consignes de sécurité. Autant d’éléments indispensables, mais pas forcément suffisants en cas de contentieux. » « Nous sommes de plus en plus sollicités en amont sur l’analyse des risques, par les entreprises et par les salariés, dès lors qu’une mission est envisagée dans une zone difficile », souligne Xavier Carn, directeur sécurité d’International SOS & Control Risks pour l’Europe continentale, le Maghreb et l’Afrique. Spécialisé dans l’assistance médicale et l’assistance sûreté, le groupe emploie plus de 10 000 salariés dans le monde et revendique 85 % du CAC 40 dans son portefeuille de clients français. Il élabore aussi davantage de plans préparatoires d’évacuation… un besoin particulier identifié par nombre de sociétés depuis le printemps arabe.

Auteur

  • N. L.