C’est un revers qui pourrait compromettre la lourde restructuration engagée par Sanofi depuis l’automne, espèrent les syndicats qui restent malgré tout « prudents et combatifs », selon Thierry Bodin, coordonnateur CGT de Sanofi. Le 11 mars, le CCE de Sanofi R & D a obtenu l’annulation du projet de réorganisation, sur lequel il était consulté depuis le mois d’octobre.

Les juges ont d’abord sanctionné l’absence de plan de reclassement interne, que Sanofi justifiait par son intention de n’opérer que des départs volontaires. Seulement, « il en va autrement lorsque le projet de réduction d’effectifs de l’employeur implique la suppression de l’emploi de salariés qui ne veulent ou ne peuvent quitter l’entreprise dans le cadre du plan de départs volontaires », rappelle l’arrêt. Or, explique Thierry Bodin, dans la restructuration prévue, « des services entiers disparaissent ».

La cour d’appel « a rappelé une jurisprudence déjà établie par la Cour de cassation, ajoute Emmanuel Gayat, l’avocat du CCE. Si l’entreprise touche à des postes sur lesquels il risque de ne pas y avoir de départs volontaires, elle doit reclasser les salariés ». Sanofi se voit aussi reprocher de n’avoir pas « étayé » sa demande de confidentialité portant sur les documents transmis aux élus, ce qui constitue « une atteinte manifestement illicite au mandat dont les élus sont porteurs ».

D’autres procédures judiciaires sont en cours, notamment à Sanofi Pasteur et Sanofi Aventis Groupe.