Tout projet transversal soumis aux IRP suit un long cheminement chez RTE : information du CCE sur les grandes lignes, information des 56 CHSCT sur le projet détaillé par unité opérationnelle, expertises et consultation, expertise et avis du CCE, information-consultation des CE des 18 établissements sur le projet détaillé. Avec 8 800 salariés, la filiale autonome d’EDF compte 176 représentants du personnel détachés à mi-temps ou à plein temps (2 % des salariés) et 1 353 mandats, occupés par 900 salariés (10 % de l’effectif).

Plusieurs managers insistent sur le temps passé avec les IRP et sur l’empilement des couches de représentation, mais soulignent aussi que la confrontation avec les IRP est efficace sur de nombreux dossiers. Ils déplorent, en revanche, que pour les projets de transformation, certains syndicats utilisent les règles légales pour retarder, faute de pouvoir bloquer. La direction, quant à elle, n’a pas souhaité s’exprimer. « Nous sommes dans des rapports très formels et parfois judiciaires, reconnaît le délégué syndical central CGT (première organisation), Jean-Louis Maury. Mais comment faire autrement, quand la direction ne tient pas compte des mouvements sociaux, ne respecte pas tous ses engagements et ne laisse que très peu de marge à ses représentants au niveau local ? » Même s’il regrette cette stratégie procédurière, Guy Marchetti, son homologue de la CFDT (deuxième syndicat), déplore aussi « l’assèchement du dialogue social au niveau local sur de nombreux sujets, comme l’organisation du travail ».

Le fonctionnement actuel des IRP pourrait sensiblement changer dans quelques mois, avec le projet RTE2, qui crée quatre filières métiers en lieu et place des 18 établissements actuels. Le but affiché de cette nouvelle organisation n’est pas de réduire le nombre d’instances, mais de rationaliser les structures opérationnelles dans une logique métiers plutôt que territoriale.

Pour autant, RTE2 pourrait se traduire par un bouleversement pour les représentants du personnel : quatre CE au lieu de 18, et probablement moitié moins de CHSCT, si chaque filière métier est dotée de CHSCT régionaux (l’entreprise compte sept régions). L’information-consultation serait nettement simplifiée : pour un projet affectant un métier, seuls le CE et les CHSCT de la filière métier seraient consultés, alors qu’aujourd’hui l’organisation territoriale impose des consultations tous azimuts. Ce schéma éventuel n’est pas validé par la direction, qui n’a encore présenté aucun projet et qui semble prête à négocier au-delà du minimum légal.

« Si les CHSCT passent du niveau local au régional, nous n’aurons plus la proximité nécessaire pour aborder toutes les questions qui en relèvent. Les réunions de CHSCT et de CE nécessiteront de longs déplacements, ce qui posera un problème de disponibilité des élus », estime le représentant CGT. « Il faudra trouver des militants qui acceptent ces contraintes ; or, c’est de plus en plus difficile », renchérit Guy Marchetti pour la CFDT. Son organisation s’adaptera au projet RTE2, à condition, notamment, de conserver des instances de proximité et de créer des délégués syndicaux régionaux qui puissent intervenir sur toutes les filières. La CGT se demande si le nouveau découpage éventuel (quatre CE au lieu de 18) ne va pas la priver de la majorité au CCE, lieu revendiqué de la contestation. « Nous sommes favorables à la création d’un CHSCT central, pour traiter des dossiers nationaux, avec la possibilité de conduire une expertise unique, indique Jean-Louis Maury, mais la direction l’a refusée. » Les discussions devraient s’accélérer en juin, parallèlement à la négociation des protocoles préélectoraux, dans la perspective des élections de novembre 2013.

→ Activité : transport d’électricité.

→ Effectifs : 8 800 salariés en France.

→ Nombre de CE : 18 comités régionaux et 1 national.

L’abondance d’IRP et les tensions sociales n’empêchent pas les partenaires sociaux de RTE de rationaliser le dialogue dans le cadre des CHSCT. Des comités régionaux de coordination des CHSCT (sans prérogative formelle), regroupant un manager régional et les secrétaires des CHSCT locaux, planchent sur les dossiers transversaux. Plusieurs CHSCT ont déjà pris la décision de libeller la demande d’expertise dans les mêmes termes, avec, au final, un seul expert et plusieurs rapports, comprenant un important tronc commun. Enfin, le CCE a déjà mandaté le comité santé sécurité, instance nationale sans droit de consultation, pour mener une expertise commune sur 37 des 56 CHSCT, relative aux prestataires de sécurité, RTE prenant en charge le coût de l’expertise.