Doté jusqu’en 2009 de plus d’une centaine de comités d’établissement, BNP-Paribas SA n’en a plus que neuf aujourd’hui. Les CE de province, à vocation locale, ont cédé la place à des structures de périmètre régional, comme c’était déjà le cas en Île-de-France. L’échec des négociations de 2008 en vue de l’organisation des élections de DP et CE avait conduit la direction, soucieuse de réduire le nombre de structures, à saisir l’administration. Le verdict de l’inspection du travail a conforté cette position : sept comités d’établissement – un par grande région – en plus du comité national back-office et du comité central d’entreprise. La direction, sollicitée, n’a pas répondu à nos demandes d’entretien sur les objectifs et le bilan de ce regroupement. Mais, selon le SNB-CFE-CGC, (premier syndicat de l’entreprise avec 30 % des voix), la direction cherchait surtout à gagner en efficacité – et peut-être en délais – lors des phases d’information-consultation des CE. Pour la CGT, FO et la CFTC, il s’agissait surtout de faire des économies sur le dialogue social. « La direction générale a proposé des moyens, pour les représentants du personnel, divisés par cinq […] éloignant de fait les élus des salariés qu’ils représentent », dénonçaient les trois syndicats dans un tract à l’époque. Pour Didier Bourdillat, représentant syndical national CGT au CCE (3^e syndicat avec 20 % des voix), « la direction voulait caler les IRP sur sa structure organisationnelle de travail ». Tous les syndicats avaient alors exprimé le souhait de conserver tous les CE.

Les avis divergent sur le bilan. Roland Roberdeau, délégué syndical national SNB-CFE-CGC, se félicite d’une plus grande efficacité des instances : « Les élus sont moins nombreux, mais ils sont en général déchargés de travail, ce qui permet leur professionnalisation dans un sens positif. Dans certaines délégations uniques du personnel, les élus ne parvenaient pas à prendre leurs heures de délégation et des questions relevant des DP n’étaient pas traitées. » Il faut dire qu’un accord de droit syndical de 2009 ajoute 10 heures aux 20 heures mensuelles de tout élu titulaire en CE et donne 10 heures aux suppléants qui peuvent en faire bénéficier les titulaires.

Didier Bourdillat déplore une diminution du nombre d’élus et du nombre d’heures global. Selon lui, si la réduction du nombre de CE n’a pas détérioré le dialogue social, elle ne l’a pas non plus amélioré. « On ne connaît pas réellement la stratégie, notamment en matière d’emploi », souligne-t-il. Pour la CGT, la plus grave conséquence est la perte de proximité avec les salariés. Un constat partagé par Roland Roberdeau : « Nous traitons à Nancy des problèmes d’horaires d’ouverture des agences à Strasbourg ! » Ce responsable se félicite en revanche du maintien de toutes les instances de DP et CHSCT au niveau local.

• Activité : services bancaires et financiers.

• Effectifs : 59 900 salariés en France.

• Nombre de CE : 7 comités régionaux et 2 nationaux.