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Éditorial

Les IRP au régime

Éditorial | publié le : 26.02.2013 | Gina de Rosa

La lourdeur des procédures de licenciements collectifs ou des circuits de négociation dans les entreprises françaises a toujours fait l’objet de critiques… voire de railleries venant d’observateurs étrangers, prompts à juger le marché du travail français peu flexible et les entreprises guère compétitives. Cependant, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, issu de l’ANI du 11 janvier, a de quoi rassurer le patronat français. Désormais, les représentants du personnel ne pourront plus retarder la mise en œuvre d’un PSE en jouant les prolongations lors des procédures d’information-consultation. Le texte prévoit notamment que, par accord d’entreprise ou par décret, leur délai sera fixé à l’avance, ainsi que celui des remises de rapports d’expertise. Les DRH devraient être satisfaits de ce changement : certains d’entre eux n’ont d’ailleurs pas attendu ce projet de loi pour commencer à réorganiser le dialogue social. Par exemple en fusionnant par métiers de multiples établissements ayant jusqu’alors un périmètre géographique ; certaines entreprises ont aussi réduit le nombre de leurs institutions représentatives du personnel (IRP). Si le dessein n’était pas celui-là, le bénéfice induit qu’en tirent les patrons du dialogue social est patent : moins d’instances à rencontrer et une information-consultation plus rapide. Quoi qu’il en soit, la meilleure garantie d’efficacité reste la qualité du dialogue entre syndicats et direction, qui ne dépend pas d’un texte de loi, mais, le plus souvent, du degré de loyauté des dirigeants.

Auteur

  • Gina de Rosa