Le 18 décembre dernier, Texas Instruments annonce la fermeture du site de Villeneuve-Loubet, implanté depuis plus de cinquante ans dans la “Telecom valley” de Sophia Antipolis. Un choc pour les 517 salariés, qui ne s’attendaient pas à un plan d’une telle ampleur. C’est dans ce contexte qu’un dispositif atypique de dispense d’activité est approuvé à l’unanimité par le CE, trois jours plus tard.

« Lorsque la maison mère à Dallas a communiqué en novembre 2012 sur une restructuration à l’échelle mondiale, plusieurs salariés de Villeneuve-Loubet ont été approchés par des entreprises du secteur ou ont commencé leur recherche d’emploi. Mais ils se demandaient s’ils ne devaient pas attendre l’entrée en vigueur du PSE pour ne pas perdre leurs droits », raconte la déléguée syndicale FO. Le syndicat majoritaire propose alors à la direction de permettre à ces salariés de tenter leur chance tout de suite, sans pour autant faire une croix sur les aides du plan social.

« Nous avons présenté au CE un projet innovant, comportant de nombreuses garanties », estime la DRH, Frédérique Sanna. Tout salarié peut demander une dispense d’activité, s’il vient avec une promesse d’embauche signée (CDI ou CDD de plus de six mois). Après validation du dossier, son contrat de travail est suspendu. Quelle que soit la réussite de son nouveau projet, il percevra les indemnités de départ négociées dans le cadre du PSE et se verra proposer les offres de reclassement. Au moment de la notification des licenciements, qui doit intervenir vers la mi-mai, il pourra choisir de revenir chez Texas Instruments et opter, dans les huit jours, pour le congé de reclassement. Par ailleurs, si un salarié voit sa période d’essai rompue après cette date, il pourra bénéficier de la cellule (mais pas du congé) de reclassement. À mi-février, 26 salariés avaient demandé et obtenu une dispense. « Nous avions signé un accord de méthode en mars 2012 en dehors de tout conflit. Ainsi, nous avons pu démarrer la procédure dans un climat de dialogue ouvert et constructif, juge la DRH. Tout était déjà balisé pour les salariés. » L’accord de méthode définissait le calendrier (90 jours pour l’information-consultation du CE, qui doit se terminer le 10 avril), les incitations à la mobilité géographique (autour de 5 000 euros), les aides à la création d’entreprise et les indemnités de licenciement. « Tout ce qui va être discuté avec le CE viendra forcément en plus, mais le package initial est connu », ajoute Frédérique Sanna.

Texas Instruments a également mis en place une cellule de travail, composée de managers et de représentants du personnel, pour relayer les offres d’emploi externes et permettre à chacun d’y accéder équitablement via l’intranet. Dans le cadre de ce “boost program”, Intel est venue présenter ses postes à pourvoir sur le site de son concurrent, et d’autres sociétés s’organisent pour faire de même. « Nous sommes très favorables à ces possibilités de reclassements anticipés, mais cela ne préjuge en rien de l’avis du CE, prévient la déléguée syndicale FO. Nous comptons bien améliorer les modalités du PSE, compte tenu des bénéfices dégagés par le groupe et des erreurs stratégiques qu’il a commises et reconnues. » Un souhait partagé par son homologue de la CFDT : « La Telecom valley est mal en point et ne pourra jamais proposer à court terme plus de 500 postes à pourvoir », indique Philippe Vieira. La négociation du PSE promet d’être moins consensuelle que la dispense d’activité.