logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Enquête

UN PASSAGE À 32 HEURES POUR RÉDUIRE LE PSE

Enquête | publié le : 19.02.2013 | É. S.

Dans cette entreprise ardéchoise, les syndicats ont proposé de revoir à la baisse le salaire et le temps de travail pour limiter le nombre de postes supprimés.

« Notre accord a le même esprit que les accords de maintien dans l’emploi dont parle l’ANI du 11 janvier, mais pas la même logique », prévient Michel Cognet, directeur général du groupe de textile Chomarat.

Pas la même logique, car « il ne s’agit pas de gérer une crise passagère mais de mettre en place des mesures structurelles ». Mais le même esprit, car c’est bien pour sauver des emplois que les salariés de la filiale Chomarat Textiles Industries (CTI) ont accepté de baisser leur temps de travail et leurs salaires.

Les « lourdes pertes » que CTI enregistre depuis 2009 décident la direction à lancer, début 2012, un plan de 182 suppressions d’emploi. Or, dans ce territoire enclavé de l’Ardèche, « il n’y a rien à moins d’une heure de route. Celui qui perd son emploi abandonne le pays ou se retrouve sans ressources », insiste Christophe Ettwiller, délégué syndical CFDT. La sauvegarde des emplois devient dès lors un enjeu primordial. Les syndicats proposent alors d’examiner la piste d’une réduction du temps de travail.

42 emplois préservés

La direction accepte de discuter, mais pose une condition: « Nous voulions être sûrs que les salariés adhéraient au projet. Nous avons donc organisé un sondage en nous fixant un objectif de 80 % de votes favorables. » Finalement le référendum enregistre 75 % de oui, pour 100 % de votants. Cela suffit à signer l’accord, le 5 mai 2012.

Celui-ci prévoit, pour les non-cadres, le passage de 35 à 32 heures, soit une baisse du temps de travail de 8,57 % et une baisse de salaire limitée à 3,5 % par un mécanisme de compensation. S’y ajoute un gel des salaires jusque fin 2014, applicable également à la centaine de cadres qui ne sont pas concernés par la baisse du temps de travail.

En contrepartie, CTI « s’engage à ne pas transférer de production sur un site étranger » et à réduire le nombre de licenciements, en proportion du nombre de salariés acceptant la modification de leur contrat de travail. Pour 100 % de volontaires, ce sont 40 postes préservés, et 2 postes de cadres.

Au final, indique Michel Cognet, « 90 % des salariés ont signé leur avenant, mais nous avons tout de même maintenu le nombre d’emplois sauvés à 42 ».

Chômage partiel

La trentaine de personnes qui refusent la réduction du temps de travail restent à 35 heures. « Nous nous étions engagés à ne pas les licencier, pour ne pas donner l’impression de leur mettre le couteau sous la gorge. » De fait, « aucun salarié n’a vécu cette situation comme un chantage à l’emploi, mais plutôt comme un effort de solidarité », estime Christophe Ettwiller. Qui n’oublie pas que 35 licenciements secs ont été prononcés - des mesures d’âge et des départs volontaires complétant la restructuration.

Aujourd’hui, toutefois, la situation économique reste préoccupante. CTI a mis en place du chômage partiel. « Nous sommes conscients que cela ne s’arrêtera pas là, soupire Christophe Ettwiller. L’accord ne prend aucun engagement sur un éventuel autre PSE, il prévoit seulement que l’on revienne à 35 heures en cas de “regain d’activité durable”. Ce qui nous protège jusqu’en 2014, c’est la garantie d’emploi prévue dans les conventions de chômage partiel signées avec l’État. »

CHOMARAT TEXTILE INDUSTRIES

• Activité : textiles techniques et composites.

• Effectif : 500 salariés.

• Chiffre d’affaires 2011 : 85 millions d’euros.

Auteur

  • É. S.