Un message téléphonique a la valeur d’une parole de visu

Selon la jurisprudence, un licenciement annoncé oralement avant la réception de la lettre de rupture est sans cause réelle et sérieuse. Mais quid d’un message laissé par l’employeur sur le répondeur d’un salarié ? La Cour de cassation a conclu le 6 février que le message s’apparente à une parole tenue de visu. En l’espèce, il a conduit à considérer ce licenciement comme verbal et sans cause réelle et sérieuse.

Une clé USB connectée est accessible à l’employeur

Un employeur peut consulter les fichiers de l’ordinateur professionnel de ses salariés, hors de leur présence. La question se posait quant à une clé USB appartenant à un salarié. Pour la Cour de cassation, dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, cette clé est présumée utilisée à des fins professionnelles. « L’employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu’elle contient, hors la présence du salarié », selon un arrêt du 12 février.