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OPCA : « UNE RÉFORME INABOUTIE »

Actualités | publié le : 19.02.2013 | L. G.

« La réforme des Opca est inaboutie : les économies ne sont pas réalisées », estime la Cour des comptes dans son rapport annuel 2013 paru le 12 février. Et de proposer de « rendre plus ambitieuses les conventions d’objectifs et de moyens passées entre l’État et les Opca, en termes tant de réduction des frais de gestion que d’orientation de l’effort de formation ; de limiter fortement le nombre d’indicateurs de gestion des Opca suivis par la DGEFP, et de rendre plus transparente la péréquation mise en œuvre au sein du FPSPP ».

Le ministère du Travail a répondu en apportant quelques nuances à ces affirmations : « La réforme a créé de nouveaux services - diagnostics courts ou prestations en ressources humaines, service de proximité, études… - », qui touchent 10 000 TPE-PME dans l’année ; « la définition des priorités de formation relève de la compétence exclusive de leur conseil d’administration paritaire » ; et « les coûts de gestion des Urssaf, lorsqu’elles agissent comme collecteurs de contributions dues au titre de la formation, comme c’est le cas pour les FAF de non-salariés, peuvent être supérieurs à ceux des Opca ».

Par ailleurs, la complexité du suivi des Opca est seulement « apparente », le système informatique Pactole de la DGEFP faisant le travail. Enfin, « le détail des Opca bénéficiaires des fonds réservés figure dans les documents publiés par le FPSPP sur son site Internet ».

Auteur

  • L. G.