Quarante-sept pages, quatre chapitres et dix-huit articles : c’est une copie très dense que vient de rendre le ministère du Travail. Présenté le 11 février, l’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi est désormais scruté par les magistrats du Conseil d’État. Il doit être présenté en Conseil des ministres le 6 mars avant d’être débattu au Parlement en avril. On n’en est donc qu’au début du processus. Mais, d’ores et déjà, le texte apporte un certain nombre de précisions par rapport à l’ANI du 11 janvier 2013. « L’essentiel des dispositions de l’accord ne souffrait pas d’ambiguïté, mais quelques-unes devaient être précisées et, sur certains points, l’ANI était silencieux », explique Gilles Gateau, directeur de cabinet de Michel Sapin.