C’était l’une des promesses du candidat François Hollande : le contrat de génération, destiné à lier l’embauche de jeunes en CDI au maintien des seniors dans l’emploi, a été définitivement adopté par le Parlement le 14 février. Seuls l’UMP et quelques élus divers droites ont voté contre. Le ministre de l’Emploi, Michel Sapin, s’est dit certain que ce nouveau dispositif générerait des « embauches durables ».

Le texte prévoit que les entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent une personne de moins de 26 ans en CDI (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) et constituent un binôme avec un senior d’au moins 57 ans (ou recruté à 55 ans ou plus, ou d’au moins 55 ans et travailleur handicapé), perçoivent une aide de 4 000 euros par an pour une durée de trois ans.

Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, cette aide est conditionnée à l’établissement d’un diagnostic préalable sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise, ainsi qu’à la négociation d’un accord d’entreprise ou, à défaut, à la mise en œuvre d’un plan d’action, ou encore à la couverture par un accord de branche. Les entreprises aidées s’engagent à ne pas licencier de salarié senior pendant la durée du versement de l’aide.

Les entreprises de 300 salariés et plus sont également concernées, puisqu’elles doivent ouvrir une négociation sur le contrat de génération - et établir un plan d’actions si la négociation n’aboutit pas -, par lequel elles s’engagent sur l’emploi des jeunes et des seniors et sur la transmission des compétences.