Les Opca (et indirectement les entreprises) peuvent se préparer à répondre à la nouvelle génération d’appels à projets du FPSPP. En effet, la convention 2013-2015 entre l’État et le fonds paritaire a été officiellement signée le 12 février. Pour ces trois années, les priorités seront l’accès à l’emploi des jeunes ; le maintien et l’évolution dans l’emploi des salariés les plus fragiles ; et la sécurisation des salariés et des demandeurs d’emploi confrontés à des mutations économiques et à des reconversions professionnelles. Les premiers appels à projets portent sur le CSP et le CIF-CDD. Le prochain concernera la formation des emplois d’avenir.

Les 892 millions d’euros pour l’année 2013 proviennent de deux sources de financement : 817 millions de la contribution versée par les entreprises au FPSPP via leurs Opca-Opacif (13 % de l’obligation légale en 2013), et 75 millions du Fonds social européen via l’État.

Une partie de ces fonds sera utilisée pour participer à des projets avec les régions et autres acteurs territoriaux, pour financer la formation de salariés ou de demandeurs d’emploi, dans « une logique de territorialisation », a précisé Thierry Repentin.

Par ailleurs, en 2013, « exceptionnellement », le fonds contribuera au financement de la « rémunération de fin de forma-tion des demandeurs d’emploi en fin de droits » (R2F) à hau-teur de 118,5 millions d’euros (l’État y consacrera 17,5 millions d’euros).

Les partenaires sociaux, déjà sollicités par le passé pour cofinancer cette allocation en principe entièrement prise en charge par l’État, ne souhaitaient pourtant plus participer, arguant que les ressources du FPSPP ne peuvent pas, en principe, servir à financer des allocations pour les stagiaires. Un suivi quantitatif et qualitatif de la R2F s’engagera « avant le 30 juin 2013 », en prévision de l’élaboration de la loi de finances 2014 et de la négociation sur la nouvelle convention d’assurance chômage.