Comment le compte personnel de formation créé par l’accord du 11 janvier 2013 va-t-il s’articuler avec les dispositifs existants ? Sonne-t-il le glas du Droit individuel à la formation ou, au contraire, sa renaissance ? Si, pour Alain-Frédéric Fernandez (Sydarta Conseil), il ne fait aucun doute que « le DIF est mort » et laisse la place à « un vrai droit » (lire ci-contre), pour l’expert Jean-Pierre Willems, « le DIF se trouve absorbé par le compte personnel de formation et, tel le phénix, ne disparaît que pour mieux renaître. Le DIF aura ainsi servi de matrice à un droit plus large et mieux garanti ».

L’article 5 de l’ANI de janvier 2013 n’est pas clair sur le sort qui sera réservé au DIF, mais il semble qu’il « devrait se fondre dans le compte personnel de formation », observe Marc Dennery (cabinet C-Campus). Ainsi, les droits acquis par le salarié au titre du compte le seront à raison de 20 heures par an pour les salariés à temps plein. Des prorata seront effectués pour les salariés à temps partiel ou en CDD. Les heures acquises et non utilisées à ce jour au titre du DIF par le salarié seront réputées acquises au titre du CPF qui sera plafonné à 120 heures.

Le DIF apparaît donc comme le socle de ce nouveau droit à la formation défini comme « universel » (accessible depuis l’entrée sur le marché du travail jusqu’à la retraite), « individuel » (attaché à la personne : jeune en fin d’études, salarié ou chômeur) et « intégralement transférable », quelle que soit la fréquence des changements d’employeurs. Pour Jean-Pierre Willems, l’ANI de 2013, en créant un vrai droit individuel à la formation associé à la gestion des compétences dans l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif d’accompagnement (le conseil en évolution professionnelle), constitue « la véritable étape II de la réforme de 2003-2004 », davantage que l’accord de 2009. De son côté, le juriste Jean-Marie Luttringer, tout en parlant d’un « brouillon de compte » tant que la suite des travaux n’est pas connue – sa transposition dans la loi ; le résultat, fin février-début mars, des travaux du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) ; les modalités de financement qui doivent être trouvées –, souligne « l’avancée conceptuelle considérable » que représente la place faite dans l’accord au principe de transférabilité et de portabilité. Les bases sont là pour « construire au plan juridique la sécurisation des parcours professionnels et l’accompagnement des mobilités externes ».

Il reste cependant de nombreuses questions à résoudre avant que ce compte ne donne vie à la « carte vitale de la formation » souhaitée par le ministre Thierry Repentin. Comment, par exemple, le rendre véritablement universel, c’est-à-dire, applicable à tous, salariés et travailleurs indépendants, salariés des professions représentées au sein du Medef, de la CGPME et de l’UPA (artisanat) et ceux du « hors champ » (professions libérales, agriculture, économie sociale…) ?

La loi de décentralisation et celle sur la refondation de l’école apporteront une partie des réponses pour les moins qualifiés et les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme. Mais il reste un important travail de concertation à mener entre tous les acteurs concernés par le pilotage et le financement du compte : les partenaires sociaux, les régions, l’État et le service public de l’emploi. La deuxième édition de la grande conférence sociale prévue en juillet 2013 sera-t-elle le lieu de cette concertation élargie ? Thierry Repentin y songe, estimant qu’à cette occasion, le compte personnel de formation pourrait être « un joli sujet de débat ».