E & C : La réforme de la tarification des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) a été applicable pour la première fois en 2012*. Pourquoi, selon vous, les accidents du travail coûteront-ils plus cher aux entreprises en 2013 ?

B. C. : Plusieurs mesures adoptées par le gouvernement entraînent ce renchérissement. Un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 a établi les barèmes forfaitaires applicables aux sinistres reconnus en 2011. Tout comme fin 2011, un arrêté avait également fixé les barèmes pour 2012. Mais, pour 2013, les forfaits augmentent en moyenne de 2,7 % et, dans le secteur de l’industrie alimentaire par exemple, pour des accidents ayant entraîné des taux d’incapacité de plus de 40 %, cette augmentation atteindra 16 %. Un autre arrêté prévoit que la majoration pour charges entrant dans le calcul du taux d’AT passe de 43 % à 51 %, soit une augmentation de 5,6 % du coût réel d’un AT pour l’entreprise. Mais les entreprises ne s’attendaient pas à l’effet rétroactif du nouveau barème, qui s’applique aux sinistres des années 2011 et 2010.

E & C : Pouvez-vous donner des exemples de coûts engendrés par ces mesures ?

B. C. : Un accident du travail ayant entraîné plus de 150 jours d’arrêt de travail dans le secteur chimie-caoutchouc-plasturgie, représentait en 2012 un coût forfaitaire de 29286 euros, et en 2013, il s’élèvera à 30967 euros, soit une augmentation de 6 %. Le coût réel pour l’entreprise dans ses cotisations passera, lui, de 41879 euros à 46760 euros.

E & C : Quelles sont les marges d’action des entreprises pour maîtriser l’augmentation de ces coûts ?

B. C. : Pour les sinistres de 2010 et 2011, il est forcément trop tard si aucune contestation n’a été menée dans les deux mois qui ont suivi la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie. Mais il est nécessaire de bien vérifier ses comptes employeurs et de se munir d’un bon outil de gestion des déclarations. Sur le plus long terme, c’est la prévention des risques qui aura un impact sur la sinistralité. En tout état de cause, toute tentative de fausse déclaration est sévèrement sanctionnée depuis l’entrée en vigueur du décret du 3 janvier 2013, et l’employeur à l’origine de tels actes pourra les voir qualifier de fraude et se voir ainsi opposer des pénalités.