Pour calculer le budget des activités sociales et culturelles (ASC), il faut prendre en compte les dépenses déjà réalisées par l’entreprise. Le rapport entre la contribution de l’employeur et le montant de la masse salariale donne un pourcentage qui sert de référence. Si l’entreprise se compose d’établissements distincts, la jurisprudence a précisé que la contribution se calcule au niveau de l’entreprise et non de chacun des établissements. Il faut prendre en compte les dépenses sociales de l’entreprise, et le taux obtenu est appliqué à la masse salariale de chaque établissement. Cette solution peut pénaliser ceux dans lesquels les dépenses sociales étaient importantes avant leur transfert vers le CE, mais elle avantage ceux dans lesquels elles étaient faibles, ainsi que ceux nouvellement créés.

Si une UES est constituée entre plusieurs sociétés, la même règle s’applique : la contribution se calcule dans le cadre de l’entreprise, tous établissements confondus, le taux de la contribution étant ensuite appliqué à chaque établissement, sauf usage ou accord collectif plus favorable (Cass. soc. 25 septembre 2012, n° 10-26224). Dans cette affaire, suite à la création d’une UES, plusieurs CE avaient été constitués et, pour les activités sociales, la direction avait fixé un taux unique de contribution de 0,34 % et l’avait appliqué à la masse salariale de chaque établissement. Mais certains revendiquaient le maintien de leur taux antérieur, plus important. La Cour indique que les diverses sociétés, rassemblées en une UES, constituent une entreprise, elle-même divisée en établissements distincts. Le montant global de la contribution étant inchangé, il faut calculer la contribution dans le cadre de l’entreprise, donc de l’UES, et appliquer le taux légal à chaque établissement en l’absence d’usage ou accord plus favorable. Les partenaires sociaux auront intérêt à négocier, lors de la création de l’UES, le maintien de leur taux antérieur, afin que cette règle ne s’applique pas.