E & C : Pour quelles raisons l’Andeva a-t-elle envoyé le 24 janvier une lettre ouverte à la Garde des Sceaux ?

M. P. : Nous lui demandons de maintenir à son poste Marie-Odile Bertella-Jeffroy, qui instruit l’affaire de l’amiante au TGI de Paris. La loi qui limite à dix ans les fonctions d’un nouveau juge d’instruction spécialisé n’a pas à s’appliquer, puisque cette magistrate était déjà en place lors de son entrée en vigueur. La décision à prendre – qui est politique et non juridique – doit être dictée par le souci de bonne administration de la justice. Changer de magistrat signifierait retarder encore le traitement du dossier pénal de l’amiante ouvert depuis seize ans ! L’Andeva demande aussi des moyens supplémentaires, en ligne avec ceux donnés par exemple pour le dossier du Mediator, pourtant moins complexe.

E & C : Comment interprétez-vous la suspension de l’enquête judiciaire concernant l’exposition à l’amiante des travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados ?

M. P. : C’est un obstacle de plus mis sur le chemin de l’instruction. La juge Martine Bernard, présidente de la chambre d’instruction, a pris une ordonnance de suspension de l’information judiciaire – sans même la motiver – dans cette affaire pour laquelle les responsables administratifs et les membres du Comité permanent amiante ont déposé une demande d’annulation de leur mise en examen, qui sera examinée le 28 février prochain. Il s’agit d’une décision arbitraire et non susceptible de recours, dont le seul objet est de bloquer l’instruction. Nous demandons la récusation, pour absence d’impartialité, de cette juge déjà à l’origine d’une annulation – ensuite cassée – de la mise en examen de dirigeants d’Eternit. Les gouvernements successifs ne mettent pas les moyens nécessaires pour l’instruction.

Et le parquet multiplie les obstacles procéduraux. C’est finalement l’Andeva qui doit regrouper les dossiers, victime par victime, pour les donner à la justice. On ne veut pas instruire les responsabilités nationales. On empêche ainsi toute condamnation pénale de responsables de l’administration ou du comité permanent amiante, alors qu’ils ont retardé l’interdiction de l’utilisation de cette fibre responsable de 3 000 décès par an.