Les résultats du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont « en deçà des attentes initiales », estime la Cour des comptes dans son rapport du 21 janvier. Et d’ajouter que le dispositif est « fragile », la capacité de réponse aux appels à projets des Opca « limitée » et le dispositif de contrôle (FPSPP, DGEFP) « inadapté ».
La Cour des comptes avance trois propositions : que le FPSPP signe des conventions avec les conseils régionaux pour mener des actions coordonnées ; que l’État cesse de recourir au fonds social européen pour assurer le financement qu’il délègue au FPSPP (car les procédures de contrôle imposées par l’Europe sont très lourdes); que le FPSPP mette en place « des procédures permettant de vérifier et de suivre en temps réel l’utilisation effective des fonds par les porteurs de projets ». Elle espère ainsi améliorer l’effort de formation pour les chômeurs, qu’elle juge « particulièrement insuffisant ».
Mais comment le FPSPP pourra-t-il exercer un suivi encore plus poussé ? Un de ses membres précise que des améliorations sont prévues en 2013 dans ce domaine. Toutefois, les 40 salariés du FPSPP gèrent déjà plus de cinquante réunions paritaires par an, des flux financiers très importants. À cela s’ajoutent le suivi de projets sur plusieurs années (532 projets gérés pendant les trois premières années, dont 293 avec le FSE), des bilans quantitatifs et qualitatifs (celui de la professionnalisation vient de paraître sur son site et celui du CIF dans quelques jours), etc.
