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LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

Enjeux | Livres | publié le : 22.01.2013 |

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LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

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Pierre Brégou, éditions Liaisons, 180 pages, 27 euros.

Le salarié, bien qu’en position de subordonné, n’en reste pas moins un citoyen qui garde ses droits dans l’entreprise. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est donc toujours sur le fil, entre logique du devoir et logique du droit, et comme tel soumis aux aléas des interprétations des magistrats. L’auteur, avocat au barreau de Paris et conseiller prud’hommes, rappelle la lettre et l’esprit de la loi en cinq chapitres : le contrôle de l’activité des salariés, les comportements fautifs, les sanctions, la procédure disciplinaire et les contentieux. Un guide dont l’ambition est de faire se rejoindre la théorie et les pratiques.