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Éditorial

Contrôle d’égalité

Éditorial | publié le : 22.01.2013 | Guillaume Le Nagard

Avec son décret du 18 décembre sur l’égalité hommes-femmes, le gouvernement précise les obligations des employeurs en l’espèce, mais affirme aussi une nouvelle stratégie de contrôle de la conformité des entreprises de plus de 50 salariés, soit plus de 30 000 en France. En effet, pour les employeurs qui ne sont pas parvenus à un accord, le plan d’action unilatéral sera déposé auprès de l’inspection du travail. De quoi donner à l’administration les moyens de pister les fautifs, alors qu’elle ne pouvait les débusquer jusqu’ici qu’au détour d’une inspection. Il n’y a pas là qu’une nuance : les entreprises sanctionnées financièrement, par une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, ne seraient à ce jour qu’une poignée. Or Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, nous assure, dans l’interview qu’elle nous a accordée, qu’elle rendra la sanction « crédible » : attention aux exemples. Mais le gouvernement s’engage aussi à déployer un SAV de son décret – courrier aux entreprises de plus de 300 salariés, mobilisation des acteurs territoriaux, recensement des bonnes pratiques. Il sera bien inspiré de le faire avec volontarisme, car les PME et ETI, si elles ne sont pas rétives à la notion d’égalité professionnelle, manquent encore de méthode. À peine un quart des entreprises de plus de 300 salariés ont déjà essayé de formaliser l’existant avec un rapport de situation comparée, et moins de 30 % des PME de 50 à 149 salariés sont actuellement couvertes par un accord d’entreprise.

Auteur

  • Guillaume Le Nagard