Un groupe de travail a balisé le terrain pour permettre aux fonctionnaires, hospitaliers en tête, de profiter de l’intéressement collectif. La loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique du 5 juillet 2010 en a posé les bases légales. Il est temps de passer à la mise en œuvre. C’est, en substance, la conclusion du rapport sur l’intéressement collectif dans la fonction publique qui a été présenté au Sénat le 15 janvier.
À l’initiative de ces travaux, l’association Fondact a voulu proposer un vade-mecum aux décideurs du secteur public, qui « fait actuellement un effort sans précédent d’évaluation des résultats et de mesure de la performance, et qui est mûr pour la démarche », relève le rapporteur Alain-Pierre Verret. Cependant, « les trois fonctions publiques ne sont pas prêtes à s’engager de la même manière », tempère l’ancien député Michel Diefenbacher, qui a présidé le groupe de travail.
5,3 millions d’agents sont potentiellement concernés : 50 % dans la fonction publique d’État (FPE), 30 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et 20 % dans la fonction publique hospitalière (FPH). À ce jour, un seul décret d’application a été publié : celui concernant la FPE qui, selon le rapport, prend d’abord le temps de digérer les réformes liées à la RGPP. Les collectivités restent également frileuses vis-à-vis de l’intéressement, mais l’intérêt va croissant dans la FPH.
Le rapport y voit d’ailleurs « un levier managérial majeur pour le pilotage des établissements de santé », qui offrent un cadre propice (tarification à l’activité, nouvelle organisation par pôles…). Le document préconise enfin la création d’un plan d’épargne hospitalier (PEH) ou d’un plan d’épargne de service public (PESP). Un outil complémentaire de fidélisation des fonctionnaires qui pourrait aussi résoudre les problèmes des comptes épargne-temps dans la FPH.
