Sans preuve de la durée exacte, le temps complet est présumé

Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de cassation, fidèle à sa jurisprudence, réaffirme qu’il revient à l’employeur de prouver, de façon exacte, la durée du travail à temps partiel convenue avec les membres de ses équipes. En l’espèce, un salarié revendiquait un temps complet, en raison de durées de travail très fluctuantes, même si toujours inférieures à la durée légale. Si l’employeur convient de cette variabilité, il ajoute que le salarié n’était pas placé dans l’impossibilité de prévoir son rythme de travail, puisque les plannings étaient communiqués d’une semaine sur l’autre. Si cet argument a son importance, il ne suffit pas à la cour, la durée du travail exacte mensuelle ou hebdomadaire convenue n’étant pas établie.