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LES SYNDICATS SERONT ATTENTIFS AUX EFFETS D’AUBAINE DU CONTRAT DE GÉNÉRATION

Actualités | publié le : 22.01.2013 | LAURENT POILLOT

Le texte, dont l’examen à l’Assemblée s’est achevé dans la nuit du 16 au 17 janvier, est approuvé par les confédérations syndicales, avec quelques réserves.

« C’est la première fois qu’on traite simultanément du triptyque de l’emploi des jeunes, du maintien des seniors dans l’emploi et de la transmission des compétences », s’est félicitée Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), qui considère le projet de François Hollande comme « un vrai outil d’embauche des jeunes ». Ce dont doutent toutefois les DRH (lire Entreprise & Carrières n° 1123 du 18 décembre 2012)…

« L’exercice pédagogique d’explication de texte, lors de notre audition, a fonctionné. Jusqu’ici, c’est plutôt une satisfaction », se réjouit Stéphane Lardy (FO), pour qui le principal point de fragilité concerne potentiellement les TPE : « C’est dans cette catégorie d’entreprises que le risque d’effet d’aubaine sera le plus fort, si le contenu des conventions entre les chefs d’entreprise et les Direccte n’est pas clair. »

Le succès du contrat de génération dans les entreprises de plus de 300 salariés, obligées de le mettre en œuvre, comme pour celles de moins de 300 salariés, qui bénéficieront d’aides directes, dépendra surtout « de la volonté des partenaires sociaux, des deux côtés, d’aboutir à un accord, considère Philippe Louis, le président de la CFTC. Car il existera dorénavant des modalités pratiques de mise en œuvre. On ne pourra plus avoir d’accord creux, comme on l’a vu avec les plans seniors. Les grandes entreprises auront intérêt à s’épargner la pénalité – à hauteur de 1 % de la masse salariale ou de 10 % d’exonération de charges – en embauchant des jeunes, tandis que les PME verront là l’occasion de reconsidérer leur GPEC. »

Les créations nettes d’emplois seront le principal critère de l’efficacité du contrat de génération, juge de son côté Irène Huard (CGT) : « Il faut des contreparties aux aides et aux allégements de charges qui seront consentis », notamment « ajouter l’amélioration des conditions de travail et le traitement de la pénibilité aux engagements de maintien dans l’emploi ».

La question de l’effectivité du contrôle du dispositif par les Direccte est rappelée par tous les syndicats. « L’enjeu sera la publication des décrets d’application. On saura alors quel sera le rôle de l’administration du travail », tranche Stéphane Lardy.

Auteur

  • LAURENT POILLOT