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INFORMATIQUE RH

Pratiques | publié le : 15.01.2013 |

Déclarations sociales

La dématérialisation progresse

À compter du 1er janvier 2013, les entreprises ayant déclaré au moins 50 000 euros de cotisations et contributions sociales et de taxes dues à l’Urssaf au titre de 2012, ou qui doivent payer mensuellement leurs cotisations (entreprises de plus de neuf salariés), sont tenues de déclarer et de payer par voie dématérialisée. Le tableau récapitulatif (TR) papier disparaît également au profit d’un tableau en ligne prérempli sur le site Net-entreprises.fr. Et, d’ici à la fin du premier trimestre, les déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) papier, imprimées à partir du logiciel de paie, ne seront plus acceptées par les caisses de retraite Agirc et Arrco, qui vont proposer un nouveau mode de déclaration, toujours sur Net-entreprises.fr.