A la suite d’un plan de réorganisation des services entraînant des suppressions de postes et des reclassements pour environ 500 agents, le conseil général du Val-d’Oise a souhaité négocier avec les syndicats un accord-cadre fixant les règles de mobilité interne pour les 3 300 agents permanents. Auparavant, la DRH gérait, au cas par cas, les situations individuelles de reclassement liées à des mobilités subies. « C’était la première fois qu’autant de postes étaient supprimés ; il fallait garantir aux agents un accompagnement et des procédures claires et transparentes pour tout le monde », explique Geneviève Béguin, qui a négocié pour la CFDT.

L’accord a été signé en juin 2012 par toutes les organisations syndicales pour une durée de dix-huit mois. C’est l’un des premiers accords négociés depuis la loi du 5 juillet 2010, qui permet aux organisations syndicales de fonctionnaires de participer à des négociations sur les conditions et l’organisation du travail. Une première expérience jugée « très positive » par la CFDT, majoritaire. « Sur un sujet aussi sensible, le fait d’ouvrir une négociation et de donner la parole aux syndicats a permis d’apaiser les tensions », ajoute Guy Kauffmann, directeur général des services.

L’accord fixe notamment les règles de priorité d’affectation : « Il prévoit que les agents dont le poste est transféré, modifié ou supprimé sont prioritaires sur les postes vacants issus de la réorganisation », indique Guy Kauffmann. Outre le rappel de la priorité légale des fonctionnaires sur les contractuels, l’accord fixe d’autres critères liés aux qualifications, à la durée de l’expérience, aux appréciations de la hiérarchie, etc.

Une cellule d’accompagnement est créée pour suivre les agents en attente de réaffectation. Elle doit leur proposer un programme individuel d’entretiens, d’actions de formation, d’aides à la recherche d’emploi, en faisant appel au besoin à un prestataire extérieur. Les agents concernés peuvent se voir proposer des missions temporaires de remplacement ou une mise à disposition auprès d’autres collectivités. Selon le texte, « les missions proposées doivent correspondre au projet professionnel de l’agent et contribuer à développer ses compétences ». « L’objectif est de ne pas laisser ces personnes sans affectation, ce qui est parfois difficile à vivre, mais l’agent peut saisir la commission de suivi s’il souhaite refuser une mission », ajoute la déléguée CFDT. Le texte prévoit également des garanties de rémunérations en cas de reclassement subi – par exemple le maintien temporaire de la prime indiciaire.

« L’autre but de cet accord est d’encourager ces mobilités volontaires, qui participent au développement des compétences des agents », souligne Guy Kauffmann. Il a créé une nouvelle instance de traitement des mobilités au sein de la DRH : l’espace conseil en orientation professionnelle. Il informe les salariés via l’intranet, leur propose des “rendez-vous mobilité”, bilans de compétences, entretiens de carrière, préparations à l’entretien de recrutement et actions de formation. Un budget de 100 000 euros environ est consacré à ces formations. L’accord fixe par ailleurs les délais et modalités de traitement des candidatures internes et prévoit un accompagnement à la prise de poste.