La dérogation est prolongée jusqu’en mars
Le 26 décembre, le Journal officiel a publié un décret sur le régime de l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dernier, permettant le versement d’allocations particulières aux salariés lors de périodes de chômage partiel prolongé, est, selon le Code du travail, conclu pour une durée de trois mois minimum. Une dérogation introduite par décret en février 2012 admettait toutefois des conventions de deux mois minimum. Ce dernier texte reconduit cette durée pour celles conclues jusqu’au 31 mars 2013.
La liste des organismes agréés reconduite
Dans un arrêté daté du 20 décembre 2012 (JO du 27 décembre) figure la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit au congé de formation syndicale des salariés, au congé de formation économique des membres du CE, au congé de formation du conseiller du salarié ainsi qu’au congé de formation des membres du CHSCT. Cette liste, identique à celle de 2012, est valable du 1er janvier au 31 décembre 2013.
