STMICROELECTRONICS SANS ACCORD HANDICAP

STMicroelectronics est, depuis le 1er janvier, sans accord paritaire sur la gestion du handicap. Fin 2012, un nouvel accord triennal sur « l’emploi des personnes handicapées » devait être négocié pour 2013-2015, alors que le groupe travaille sur le dossier sensible de sa nouvelle stratégie industrielle. La CGT et la CFDT ont déposé le 12 décembre un droit d’opposition au projet d’accord qui contient la possibilité de licencier un salarié handicapé. Le texte de la direction, daté du 23 novembre, prévoyait que, « dans le cas extrême où une solution de reclassement interne ne serait pas possible, une procédure de licenciement pour inaptitude serait appliquée dans le cadre de la loi et en coordination avec la médecine du travail. Le travailleur handicapé bénéficiera d’aides spécifiques au reclassement ou à la recherche d’une solution adaptée à son handicap : formation de reconversion, outplacement, accompagnement dans l’attente d’un statut d’invalidité délivré par la Cram l’empêchant de reprendre une activité professionnelle ».

La direction a introduit la possibilité de maintenir dans l’emploi durant neuf mois un salarié qui s’engagerait dans un reclassement externe, puis elle a porté sous condition cette période à 12 mois.

Obligation de reclassement

Mais la CGT et la CFDT préféreraient qu’« en cas de refus d’une solution externe, la recherche d’un reclassement interne soit poursuivie. Quoi qu’il en soit, tant que le reclassement interne ou externe n’aurait pas abouti à une solution acceptée par le salarié, ce dernier resterait dans l’entreprise avec maintien de sa rémunération, au moins pendant la durée de l’accord ». La direction ayant refusé cette option, CGT et CFDT ont fait valoir leur droit d’opposition.

La reprise de la négociation devrait intervenir lors de la troisième semaine de janvier ; la Direction générale du travail a autorisé une signature d’accord au cours du premier semestre 2013, permettant une continuité entre l’accord précédent et le nouveau. En cas d’échec, toute la politique handicap de ST devrait être revue.