Baisse de salaire discriminatoire envers des frontaliers

Ils avaient refusé une baisse de salaire assise sur l’évolution du taux de change entre la Suisse et la France : les six salariés frontaliers français licenciés par Stöcklin, fabricant de chariots de manutention, ont eu gain de cause en appel auprès du tribunal de Bâle fin 2012. Le jugement confirme la condamnation pour licenciement abusif prononcée en première instance en janvier 2012.

Stöcklin avait diminué de 6 % le salaire de ses 120 salariés français et allemands à l’été 2010, lorsque le franc suisse s’était envolé, au prétexte de compenser ainsi la hausse mécanique du pouvoir d’achat spécifique à ces salariés vivant dans la zone euro. Seuls sept Français avaient refusé, ce qui avait entraîné leur licenciement. Six ont porté l’affaire devant l’équivalent des prud’hommes, qui a constaté une discrimination qui viole les accords de libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne.