Aux termes de l’article L 3121-1 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Si l’employeur n’a pas prévu ces contreparties, le juge les fixera ; mais ce dernier ne peut pour autant assimiler le temps de trajet à du temps de travail et condamner l’employeur à payer à ce titre des heures supplémentaires (Cass. soc. 14 novembre 2012, n° 11-18571).

Mais le temps de trajet pose une autre difficulté, non résolue à ce jour : si ce n’est pas du temps de travail, peut-on considérer qu’il s’agit d’un temps de repos ? La question est d’importance dans la mesure où tous les salariés, y compris ceux au forfait-jours, doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 35 heures. Si, par exemple, pour des raisons professionnelles, un salarié prend l’avion le soir après une journée de travail, passe la nuit dans l’avion et, dès le lendemain matin, travaille de nouveau, qu’en est-il du repos de 11 heures ?

Il y a quelques années, la Cour de cassation avait considéré que l’astreinte n’était pas un temps de repos et le législateur s’était saisi de la question pour préciser que l’astreinte est du repos, à l’exception de la période d’intervention.

Ce raisonnement ne peut, à notre avis, être transposé au temps de trajet, car la situation du salarié pendant un trajet inhabituel est très différente : certes, il n’est pas à disposition de l’employeur, mais peut-il se reposer en conduisant, ou dans le train, l’avion ? Rien n’est moins sûr !

Les employeurs prudents devraient donc veiller à ce que les repos obligatoires et les temps de trajet ne coïncident pas !