Le Prisme (600 entreprises de travail temporaire, 90 % du chiffre d’affaires de l’intérim, 6 850 agences d’emploi et 20 000 salariés permanents) et quatre syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO) ont signé, le 21 septembre, un accord qui refond l’ensemble des engagements de la branche en matière de formation, a-t-on appris la semaine dernière.
La portabilité des droits en place est au cœur de ce texte, notamment pour la population intérimaire. Ces salariés à forte mobilité professionnelle cumulent déjà des droits au sein des différentes entreprises de travail temporaire de la branche : contrat de développement professionnel intérimaire-CDPI, CIF, période de professionnalisation.
Le nouvel accord organise un mécanisme de portabilité des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), au sein de la branche. Concrètement, les intérimaires profiteront d’une portabilité conventionnelle du DIF s’appa-rentant au dispositif législatif prévu pour les salariés en CDI et en CDD. L’intérimaire acquerra un droit à formation d’une durée de 30 heures par tranche de 1 800 heures travaillées dans la branche, et pas uniquement dans une seule entreprise de travail temporaire. De plus, il conservera ses droits acquis quand il changera d’entreprise de travail temporaire, et ce, sans limitation de durée.
Ce DIF intérimaire sera financé par une contribution de 3 % prise sur le plan de formation des entreprises de travail temporaire, versée à l’Opca de branche, le FAF-TT, « indépendamment de l’obligation minimale de versement » instaurée conventionnellement sur le plan. La mutualisation des moyens est donc bien au cœur de cet accord. « Il permettra de favoriser les conditions d’une sécurisation des parcours et de participer à la dynamique de compétitivité des entreprises », analyse Arnaud de la Tour, président du Prisme.
