Le stress lié à une charge trop importante de travail peut avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise s’il est à l’origine d’un accident du travail. En effet, l’employeur ayant une obligation générale de sécurité, qui est une obligation de résultat, tout manquement a le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 8 novembre 2012 (n° 11-23855), la qualification d’accident du travail a été reconnue à un salarié victime d’un infarctus du myocarde qui, depuis quelques années, subissait une forte pression et avait vu sa charge de travail augmenter de façon importante. Il est reproché à l’employeur de ne pas avoir pris la mesure des conséquences de sa politique de réduction des coûts (licenciements, réorganisation…) en termes de facteurs de risque pour la santé des salariés, et notamment de celui, victime de l’accident, dont la position hiérarchique le mettait dans une situation délicate pour s’y opposer et dont « l’absence de réaction ne valait pas quitus de l’attitude des dirigeants ». Peu importe que le médecin du travail ait toujours déclaré le salarié apte à son activité professionnelle et que ce dernier n’ait jamais fait part à l’employeur de problèmes professionnels. Cette décision est à rapprocher d’un arrêt du 17 octobre 2012 (n° 10-17370) indiquant qu’il incombe à l’employeur de prouver que le salarié a respecté les durées maximales du travail et les repos obligatoires. Si, pour les litiges relatifs aux heures supplémentaires ou au nombre de jours travaillés pour les salariés au forfait, la preuve n’incombe spécialement à aucune des parties, il n’en va pas de même pour le respect des plafonds fixés par le droit de l’Union européenne. En conclusion, c’est à l’employeur de faire en sorte que les salariés prennent leurs repos et respectent les durées maximales du travail et, si un accident du travail est causé par une surcharge de travail, il s’expose à une condamnation pour faute inexcusable.