LES EMPLOYEURS SONT SUR LES DENTS
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Une enquête flash de Towers Watson, menée entre le 23 juillet et le 1er août 2012 auprès de 43 entreprises du SBF 120, indiquait, sans surprise, qu’elles étaient majoritairement opposées au relèvement du forfait. Plus d’un tiers d’entre elles estimant que la mesure allait remettre en cause les projets relatifs à l’épargne salariale.

Révision ou statu quo

Dans un autre sondage réalisé par Mercer début septembre auprès de 53 grandes entreprises, près de 60 % des participants annonçaient leur intention de revoir leur dispositif d’épargne salariale, 42 % prônant néanmoins un statu quo sur l’intéressement et la participation. Chez celles disposant d’un Perco ou d’un régime à cotisations définies (dit article 83), 27 % entendaient réviser leurs cotisations ou abondements. Et, si près d’une entreprise sur deux avaient un Perco ou un article 83 en projet, les deux tiers d’entre elles estimaient que la taxe allait en diminuer d’autant le financement.

Mais le cabinet d’audit et de conseil Deloitte a créé la surprise, avec une autre enquête réalisée en ligne au mois d’octobre dernier auprès de 64 entreprises (47 % d’entre elles ayant un effectif de moins de 500 salariés). Les résultats contredisent, en effet, certaines prévisions, bien qu’à ce stade, près de la moitié des entreprises (44 %) n’avaient pas encore estimé tous les impacts cumulés (1) de la loi de finances rectificative 2012 (19 % les estimaient à moins de 1 % de la masse salariale ; 32 % s’attendaient à une fourchette comprise entre 1 % et 5 %. Seule une minorité envisageait un impact supérieur à 5 % de la masse salariale). Des résultats « assez conformes » à ce qui était attendu par le cabinet, selon Philippe Burger, associé rémunérations et avantage sociaux, pour qui « la hausse du forfait social de 12 % devrait représenter 2 % de la masse salariale ».

Pas de diminution des avantages

Malgré tout, la grande majorité des entreprises interrogées ne prévoyaient pas de diminuer les avantages offerts aux salariés en matière de régime de retraite à cotisations définies (77 %), de Perco (80 %) et de régime à prestations définies (85 %). Et, si elles étaient seulement 46 % à ne pas vouloir toucher à leurs mécanismes d’intéressement-participation, 90 % annonçaient ne pas avoir l’intention de remplacer tout ou partie de ces dispositifs par des augmentations de salaires.

Pour mémoire, selon la Dares (2), près de 7,2 millions de salariés du secteur marchand non agricole ont reçu, en 2010, une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite collectif (Perco). Le complément de rémunération procuré par l’ensemble des dispositifs s’élève en moyenne à 2 335 euros par salarié.

(1) Hausse du forfait social à 20 %, doublement de la taxe Fillon sur les régimes de retraite à prestations définies, augmentation de la contribution sociale sur les stock-options et les actions gratuites.

(2) Dares Analyses, septembre 2012, n° 055.