Près d’un milliard d’euros par an : voilà ce que devrait coûter, à partir de 2016, le contrat de génération au budget de l’État, a indiqué Michel Sapin le 12 décembre, le jour où le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres (lire l’encadré ci-dessous).

Le gouvernement n’attend pas moins de 500 000 contrats conclus en cinq ans dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui pourront bénéficier de l’aide forfaitaire de 2 000 euros par an et par salarié concerné (jeune et senior) pendant trois ans.

Les DRH apparaissent toutefois nettement moins enthousiastes. D’après un sondage mené par l’ANDRH et publié le 11 décembre, seuls quatre DRH sur dix pensent que ce dispositif favorisera l’emploi des jeunes, même s’ils reconnaissent, à 60 %, que l’esprit du contrat de génération correspond aux attentes des jeunes de leurs entreprises (à peu près la moitié estime aussi qu’il répond aux attentes des seniors).

Quant aux accords intergénérationnels, ou plans d’action (qui devront être mis en œuvre dans les entreprises de plus de 50 salariés), ils ne sont que 28 % à penser qu’il favorisera l’emploi des jeunes à court terme dans leur entreprise, et 38 % à moyen terme. Pour plus de 80 % des DRH, l’accord n’aura pas d’incidences sur leur politique de gestion du personnel.

Enfin, une minorité de sondés affirme que leur entreprise s’engagera fermement sur des objectifs chiffrés en matière d’emploi des jeunes (35 %) et d’emploi des seniors (42 %). Un résultat que Jean-Christophe Sciberras, le président de l’ANDRH, juge malgré tout « encourageant ».

Les entreprises de plus de 300 salariés ont jusqu’au 30 septembre 2013 pour conclure un accord relatif au contrat de génération, qui se substitue aux accords seniors. Celui-ci, selon les termes de l’ANI du 19 octobre, devra être fondé sur un diagnostic préalable, qui sera précisé par décret. Il doit comprendre des engagements chiffrés sur l’emploi des jeunes, des seniors, et des mesures relatives à la transmission des compétences. Pour élaborer un plan d’action unilatéral, l’employeur devra attester de l’échec de la négociation par un PV de désaccord. « Les services du ministère du Travail, dans leur action de validation des accords et plans d’action, seront particulièrement attentifs à leur réelle ambition et à leur contenu, au regard de ce qui a pu être observé sur les précédents plans d’action seniors », précise en outre le texte.

En l’absence d’accord ou de plan d’action, ou s’il n’est pas jugé conforme par l’administration, les entreprises devront s’acquitter d’une pénalité : 1 % de la masse salariale, ou 10 % des allégements Fillon – le montant le plus élevé sera retenu. De plus, les entreprises devront transmettre chaque année à l’administration un document d’évaluation de la mise en œuvre de l’accord ou du plan d’action. Le projet de loi prévoit une pénalité de 1 500 euros par mois de retard.