Assigné par la CGT et FO, Keolis Lyon, gestionnaire des transports en commun lyonnais (TCL), a été condamné en référé, le 6 décembre, par le TGI de Lyon, à ne pas « imposer ni recommander aux salariés de confirmer quotidiennement leur intention de grève pendant la durée du mouvement » actuel (du 23 novembre-6 janvier).

Au cœur du litige : la reconnaissance comme un « mouvement unique » d’une grève inscrite dans la durée, mais dont le préavis mentionne de multiples interruptions de travail : de 1 heure en semaine à 24 heures le week-end. S’il dit reconnaître le « dépôt d’un seul préavis pour couvrir l’ensemble des arrêts de travail », Keolis invoque cependant les lois sur la grève dans les transports publics de 2007 et 2012, et « l’obligation de déclaration de 24 heures avant la sortie [de la grève] et de 48 heures avant la reprise [de la grève] » pour demander une déclaration quotidienne. À défaut, la journée est considérée comme une absence injustifiée.

Arguments écartés par le juge, qui rappelle que, malgré son caractère discontinu, la grève est « un mouvement unique auquel les salariés peuvent donc participer par une seule déclaration préalable faisant présumer leur participation pour toute la durée de la grève, sans que l’employeur ne puisse leur demander, ni même les inviter à la renouveler quotidiennement ».

Pour Stéphanie Baradel, défenseure des syndicats, « ce jugement, le troisième pour Keolis Lyon sur la déclaration de grève, est important, car il aide à mieux interpréter la loi sur les obligations liées au service public ».

Keolis Lyon, qui, le 14 décembre, n’avait pas fait appel de cette décision, se refuse à toute déclaration pendant le préavis de grève.