E & C : L’association Arpejeh prône la comptabilisation des stages de découverte de l’entreprise de cinq jours effectués par de jeunes handicapés en classe de 3^e, dans le quota de 6 % imposé aux entreprises en matière d’obligation d’emploi des personnes handicapées. Pourquoi ?

B. B. : Parce que l’accueil de stagiaires handicapés peut représenter jusqu’à une hauteur de 2 % sur les 6 % du quota de la loi ; et parce que, pour ces jeunes, la vertu du stage est de valider ou recaler une orientation pour mieux se projeter dans le monde. Ils ne connaissent pas la totalité des possibles, ils doivent évaluer la faisabilité de leur projet. Le stage de troisième constitue la première rencontre individuelle et concrète du jeune avec l’entreprise. Pour les entreprises, c’est facile, peu impliquant directement et pourtant porteur d’un fort impact culturel, notamment dans les cas de construction de binôme avec un salarié en place. Les stages de découverte professionnelle de cinq jours en entreprise sont une première étape pour aller dans ce sens et dans celui du « Parcours de découverte des métiers et des formations » institué par une circulaire de 2008 du ministère de l’Éducation nationale.

E & C : Qu’est-ce qui s’oppose à cette idée ?

B. B. : En 2009, la législation a évolué dans un sens plus positif aux jeunes en formation porteurs d’un handicap : la durée minimale du stage est depuis lors de quarante heures contre 150 auparavant. Mais elle garde une interprétation restrictive, en parlant d’un « stage de formation initiale en alternance à visée professionnelle ». Or les stages de 3^e réalisés par des jeunes porteurs d’un handicap ne peuvent a priori être considérés comme tel. D’une part, ces stages ont quasi systématiquement une durée de cinq jours, soit 35 heures, donc en deçà des 40 heures minimum. D’autre part, ils risquent de ne pas être validés par les Direccte. Préciser formellement que les stages d’une semaine réalisés par les jeunes porteurs d’un handicap sont considérés comme entrant dans l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés serait très prometteur pour les jeunes et très incitatif pour les employeurs : nombre des 53 entreprises de l’association Arpejeh à avoir testé la formule estiment qu’il n’y a pas mieux pour changer les représentations culturelles sur le handicap.

E & C : Certains estiment que votre idée permettrait aux entreprises de remplir leur obligation légale d’emploi avec moins d’effort ou en versant moins de fonds à l’Agefiph. Que leur répondez-vous ?

B. B. : Nous avons déjà eu ce débat avec le ministère de l’Éducation nationale, qui avait les mêmes craintes. Mais, selon nos calculs, pour qu’une entreprise puisse tirer une unité bénéficiaire au titre de l’obligation légale via ces stages, il lui faudrait recevoir 52 stagiaires dans l’année ! On n’en est pas là et le risque de perte de fonds de l’Agefiph est minime.

E & C : Vous avez été reçu le 23 octobre par le cabinet de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Quel a été l’accueil fait à votre proposition ?

B. B. : Notre demande a été très bien reçue, comme elle l’avait d’ailleurs déjà été par les deux précédents responsables ministériels en charge de ce dossier. Reste à la faire accepter par le ministère du Travail. Le 13 décembre prochain, M^me Carlotti participera à un de nos débats : il y aura peut-être une ouverture sur ce sujet.