Entre le Medef et la CG ? PME, les positions se sont inversées. Alors qu’au fil des négociations sur la sécurisation de l’emploi, l’organisation de Laurence Parisot avait laissé entendre qu’elle pourrait faire un pas dans le sens d’une modulation des cotisations chômage pour lutter contre l’abus des contrats courts, la CGPME, elle, s’y était fermement opposée. Mais à la veille de la septième rencontre avec les syndicats, qui avait lieu le 6 décembre, cette dernière s’était résolue à entrebâiller la porte d’une possible discussion sur le sujet. Une porte violemment refermée par Patrick Bernasconi, le négociateur du Medef, juste avant la dernière séance. « Il est hors de question que cela se passe comme ça, chacun dans son coin », s’est-il agacé. Arguant qu’« [il n’a] pas de mandat pour en parler », il a refusé d’aborder la question en séance, alors que quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC) en font la condition sine qua non de la signature d’un accord.

Si ce point clé des négociations a continué d’alimenter toutes les conversations en marge de la séance, les discussions officielles, elles, ont consisté en une critique point par point du texte envoyé par le Medef. « C’est une drôle de négo, une négo du 3^e type où on ne négocie pas », s’est étonné Stéphane Lardy (FO). Même tonalité du côté de la CGT.

En revanche, Patrick Pierron, chef de file de la délégation CFDT, s’est félicité de « quelques avancées », notamment sur le compte personnel formation. « Le patronat a aussi fait des ouvertures sur la possibilité de déclencher de nouveaux droits sur l’accès à la complémentaire santé ou une meilleure organisation du temps de travail pour les temps partiels subis à partir de l’accord de branche », relate-t-il.

Au vu du rythme des discussions, par souci d’efficacité, les partenaires sociaux ont préféré annuler la huitième séance de négociation prévue cette semaine et regrouper les prochaines les 19 et 20 décembre, soit dix jours avant la date limite fixée par le gouvernement. Faute d’accord, il légiférera. D’ici là, le Medef s’est engagé à transmettre une nouvelle mouture du texte aux partenaires sociaux.

Restructurer l’entreprise sans PSE ? Pour le cercle des DRH européens, ce serait possible dans 50 % des cas si l’on inscrivait dans la loi un dispositif d’anticipation et d’accompagnement des transformations. Cette « gestion active de l’emploi » (GAE), présentée le 5 décembre lors d’une conférence de l’Ajis, se veut une « troisième voie » entre GPEC et plan social.

« On devrait pouvoir activer une démarche de GPEC quand les difficultés surviennent, alors que c’est précisément à ce moment-là qu’on la laisse de côté, puisque l’entreprise doit alors rentrer dans un processus de PSE », déplore Yves Barou, le président de ce réseau de DRH.

La GAE, qui devrait avoir été prévue dans un accord de GPEC, serait activée en cas de difficultés structurelles. D’une durée d’un an, elle permettrait d’organiser des mobilités internes ou externes, éventuellement des reconversions, sans que pèse sur l’entreprise le risque d’avoir à déclencher une procédure de PSE.

« La GAE est fondée sur le double principe de la négociation et du volontariat », insiste Yves Barou. Pas question, donc, d’imposer des mobilités. Et au bout d’un an, si les difficultés persistent, l’entreprise pourrait prolonger sa GAE. Ou mettre en œuvre un PSE.