Le TGI de Grenoble a examiné, le 3 décembre, la plainte du CHSCT local du site HP (1 500 collaborateurs) contre le dispositif interne d’évaluation de la performance. Soutenu par le CE et par toutes les organisations syndicales de l’entreprise, il demande que celui-ci « soit déclaré illicite », mettant en avant « un impact négatif sur la santé des salariés ». Impact confirmé, selon Guy Benoist, délégué syndicat central CFTC, par le médecin du travail comme par le cabinet Technologia.

« Ce système connaît des dérives depuis que la notation est passée de 3 à 5 niveaux, en 2009 », assure Guy Sauer, délégué syndical national CFE-CGC (lire Entreprise & Carrières n° 1078). Ce changement a été appliqué sans que le CHSCT et le CE – s’estimant insuffisamment informés – aient rendu leur avis, « après plus de quatre mois d’information-consultation, comme la jurisprudence le permet », précise Nadine Sermet, directrice juridique de HP en France.

Le CHSCT assure que « les managers sont incités à respecter des quotas » et produit des courriels comprennant des guide-lines allant dans ce sens. Un terme anglais que les salariés traduisent, témoignages à l’appui, par « demandes fermes », alors que, pour la direction, ce sont des « recommandations non contraignantes ». « Nous avons déjà fait constater par huissier la répartition finale des notes, assure Nadine Sermet, qui prouve que ces recommandations ne sont pas respectées. »

« Quoi qu’il en soit, ce n’est qu’une partie d’un problème plus large », surenchérit Guy Sauer. Le CHSCT dénonce ainsi un manque de transparence et d’objectivité de l’évaluation des salariés. Faux, répond Nadine Sermet : « Les objectifs individuels sont fixés lors d’une rencontre entre le salarié et son manager, font l’objet de points réguliers et peuvent être commentés par le salarié. Par ailleurs, ils portent uniquement sur des actions précises et concrètes liées à son métier. »

Elle nie que des critères comportementaux, d’âge, de statut de représentant du personnel… soient pris en compte et affirme : « Notre système est licite, objectif et transparent, il ne peut être générateur de stress en lui-même. »

Le TGI rendra sa décision le 18 février 2013.